Électricité. L’Autorité nationale de régulation désigne ses membres

Les membres de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité ont enfin été désignés. L’objectif de cet organe est d’assurer le bon fonctionnement du libre marché de l’électricité et de la bonne exécution de la mise en concurrence prévue dans le cadre de la loi 13-09, notamment du droit d’accès aux réseaux de transport et de distribution. 

Deux ans après la nomination de son président, l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) peut à présent assurer ses missions. Après des années d’attente, ses membres ont enfin été désignés. En effet, le  décret n°2-20-564 vient d’être publié au Bulletin officiel. Il porte sur la nomination des membres du conseil de l’ANRE, recensant les décisions du président de la Chambre des représentants n°19/0453, n°19/0454 et n°19/0455 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019), portant nomination des membres de conseil de l’ANRE et la décision du président de la Chambre des conseillers n°19/200 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) portant nomination des membres de conseil de l’ANRE.

Les nominations
En plus du président Abdellatif Bardach, nommé le 20 août 2018 lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI, trois des membres ont été nommés par décret. Il s’agit de Driss Chater, pour ses compétences en matière juridique, Mohamed Mahrouk expert dans le domaine financier et Mohamed Bernanou, spécialisé  dans le domaine de l’énergie. Trois autres membres ont été nommés par le président de la Chambre des représentants: Mustapha Ajab, Mohamed Mehdi Mezouari et Sghir Baâli. Enfin, trois membres ont été nommés par la présidence de la Chambre des Conseillers, en l’occurrence Ahmed Thami, Mohamed Badir et Khalid Hanioui. Ces membres ont été choisis pour leurs compétences en matière juridique, économique ou encore énergétique.

Prérogatives et missions
Pour rappel,  l’ANRE est composée de trois organes à savoir le Conseil, la Présidence et le Comité de règlement des différends. Suite à la publication du décret, les membres peuvent désormais exercer leur missions au sein de l’Autorité:   «le premier Conseil de l’Autorité se tiendra en septembre 2020 pour valider un ensemble de documents et de décisions, notamment sa feuille de route stratégique 2021-2025». À noter que le pays accorde une grande importance à la mise en place effective de cette instance, eu égard à son rôle qui consiste à s’assurer du bon fonctionnement du libre marché de l’électricité et de la bonne exécution de la mise en concurrence prévue dans le cadre de la loi 13-09, notamment du droit d’accès aux réseaux de transport et de distribution. Il est à rappeler que les prérogatives relatives à l’ANRE concerneront en particulier l’application des dispositions de la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité pour accompagner les changements du secteur des énergies renouvelables. Les objectifs de l’ANRE viseront à accroître l’attractivité de ce secteur, assurer la concurrence et la transparence du secteur de l’électricité, conforter la confiance des bailleurs de fonds, des investisseurs et des acteurs industriels, mais aussi faciliter l’intégration du Maroc dans le marché méditerranéen de l’électricité. Par ailleurs, l’ANRE devrait se pencher sur la fixation du tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport et des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution électrique de moyenne tension. De plus, l’autorité devrait entre autres approuver le programme pluriannuel des investissements du gestionnaire du réseau électrique national de transport. Elle approuve également le Code du réseau électrique national de transport fixant de manière non-discriminatoire les prescriptions techniques concernant les conditions de raccordement et d’accès au réseau électrique national de transport, y compris les interconnexions ainsi que les règles relatives à l’utilisation dudit réseau.

Pourvoir de sanction
L’Autorité nationale de régulation de l’électricité dispose également d’un pouvoir de sanction et de règlement des différends. En effet, à travers son Comité de règlement des différends, elle a le droit de prononcer des sanctions par décision du président de l’ANRE. Dans ce sens l’autorité devrait régler les différends entre le gestionnaire du réseau électrique national de transport et un utilisateur du réseau électrique national de transport ou entre un gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et un utilisateur du réseau électrique de moyenne tension de la distribution. Il est à rappeler que, dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes orientations royales se rapportant au secteur énergétique national, en ligne avec la stratégie énergétique nationale, l’Autorité nationale de régulation de l’électricité a été instituée en vertu de la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité, promulguée par le Dahir n °1-16-60 du 17 chaâbane 1437 (24 mai 2016).

SANAE RAQUI / Les inspirations ECO