Loi de finances rectificative. Le gouvernement attendu de pied ferme par les parlementaires

L’institution législative compte jouer pleinement son rôle en matière d’examen du projet de Loi de Finances rectificative. Le bureau de la chambre des représentants vient de passer au crible «les moyens les plus efficaces pour faire de ce rendez-vous législatif et de contrôle une occasion pour approfondir le débat sur les choix adoptés et les projets proposés». De fait, l’accélération de la cadence s’impose. Les parlementaires appellent, depuis des semaines, le gouvernement à accélérer le processus d’élaboration et de présentation de ce texte qui est on ne peut plus déterminant dans la relance économique du pays. Rappelons à cet égard que dès le mois de mars, plusieurs voix, le Parti de l’Istiqlal en tête, ont commencé à plaider pour la nécessité d’une Loi de finances rectificative en raison du changement des hypothèses qui ont servi de base à l’élaboration du budget 2020 : taux de croissance, récolte céréalière, demande internationale adressée au Maroc, cours des hydrocarbures… Mais au début de la crise sanitaire, le gouvernement brandissait la carte du manque de visibilité tant sur le plan national qu’international qui l’empêchait d’élaborer ce projet de loi. Le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani et le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, s’étaient alors engagé à présenter ce texte en juin.

Fiabilité des chiffres
Désormais, le gouvernement dispose d’assez de visibilité pour présenter une Loi de Finances rectificatives avec des chiffres fiables, comme le soulignent plusieurs parlementaires. On sait en effet que la crise sanitaire va coûter à l’économie nationale plus de 6 points de croissance de son produit intérieur brut pour l’année en cours. Benchaâboun avait annoncé aux parlementaires de la chambre haute une perte de 1 milliard de dirhams (MMDH) par jour de confinement. On connait aussi l’ampleur des pertes au niveau de chaque secteur dont les exportations qui ont enregistré une forte baisse de 61,5%. Le projet de loi est fin prêt depuis quelques jours et il ne reste plus qu’à l’introduire dans le circuit législatif. Les parlementaires s’attendent, ainsi, à une révision profonde du Budget 2020 pour donner un coup de fouet à l’économie nationale et soutenir le pouvoir d’achat des Marocains. Majorité et opposition sont, cette fois-ci, sur la même longueur d’onde et l’unanimité est réunie autour des priorités. À cet égard, le budget des secteurs de la Santé et de l’Enseignement devront être considérablement augmentés, comme le prônent les parlementaires. Ces deux secteurs sont aussi considérés comme prioritaires par le gouvernement outre ceux de la recherche scientifique, de l’emploi, de la protection sociale et de la transformation numérique. Ce sont les principales «urgences» qui ont été citées par Saad Dine El Otmani.

Délais serrés
Ce mois de juin s’annonce décisif. En vertu de l’article 51 de la loi organique de La loi de finances, le parlement ne disposera que de 15 jours maximum après le dépôt du projet de Loi de finances rectificative à la chambre des représentants. Les députés doivent adopter le texte dans un délai de 8 jours pour le transférer aux conseillers qui devront le voter en 4 jours seulement. En cas d’introduction des amendements au texte par les parlementaires de la deuxième chambre, les représentants réexaminent le texte et l’adoptent en dernier ressort dans un délai n’excédant pas 3 jours. Ce délai permettra-t-il aux parlementaires d’examiner en profondeur ce texte et de le marquer de leur empreinte ? Les concertations entre le chef du gouvernement et les partis politiques et les organisations syndicales et professionnelles devront en principe faciliter le processus d’examen et d’adoption du texte au sein du parlement. Mais d’après nos sources, la réunion de la semaine dernière n’a pas permis aux chefs de file des partis politiques d’avoir une vision claire sur les grandes lignes du projet de Loi de Finances rectificative alors que c’est une étape déterminante avant de passer à l’élaboration d’une vision de sauvetage de l’économie nationale à moyen et long termes. Outre la Loi de Finances rectificative, le gouvernement est appelé à présenter, dans les plus brefs délais, un plan détaillé de gestion de l’après-crise sanitaire. El Otmani est attendu de pied ferme, dès la semaine prochaine, au parlement pour se prononcer sur le plan de déconfinement et exposer la stratégie de relance économique. Une séance mensuelle avec le chef du gouvernement est prévue jeudi 11 juin à la chambre des représentants et une autre, le 16 juin, à la chambre des conseillers. Les parlementaires espèrent que les mesures gouvernementales annoncées seront, cette fois-ci, concrètes et claires pour rassurer les citoyens et les entreprises. Rappelons à cet égard que les parlementaires avaient reproché au chef de l’Éxécutif, lors de la dernière séance commune organisée par les deux chambres, le manque d’une vision claire sur la sortie de crise.