Vers une relance économique post-coronavirus
Ahmed Toumi
Député, Chambre des représentants,
Membre de la Commission des finances et du développement économiques
Depuis la déclaration officielle de la pandémie de Covid-19, notre pays, suite aux directives de Sa Majesté le Roi, a pris de promptes décisions et des mesures pour limiter, voire éradiquer les effets de cette pandémie. Il y avait d’abord le confinement sanitaire pour limiter la propagation du virus, un comité de veille sanitaire et un Comité de veille économique (CVE). Ce dernier, que je qualifie aussi de social, s’est vu confier la mission de prendre toute mesure, y compris initier des amendements législatifs, à caractère économique et financier pour venir en aide aux familles et aux entreprises souffrant des conséquences du Covid-19. Nul besoin de rappeler toutes ces mesures et initiatives qui vont du tirage des 3 milliards de dollars au terme de la Ligne de précaution et de liquidité (LPL) du Fonds monétaire international à l’adoption de la loi relative au relèvement du plafond de l’endettement, en passant par la distribution des aides financières directes aux familles, aux travailleurs des secteurs formel et informel, et la mise en place de mécanismes de soutien aux entreprises par l’ouverture de crédits à même de renflouer leurs trésorerie et les préparer à l’après-pandémie (Damane Oxygène, paiement différé d’échéances de crédit, mesures fiscales, annulation des intérêts intercalaires, accroissement des possibilités de refinancement des banques auprès de Bank Al-Maghrib, etc.). Ces mesures se sont ajoutées à celles qui existaient avant la crise telles que celles prévues par le «Fonds Innov Invest» ou encore le programme «Intelaka». Il s’est ensuivi un effort sans précédent dans l’histoire du Maroc envers les familles et les acteurs économiques touchés. Près d’un (1) million de salariés compensés et plus de quatre (4) millions de familles aidées sur tout le territoire national. Notons au passage que cette pandémie est venue s’ajouter à une sécheresse aiguë. Le but principal de cette contribution est d’exprimer un point de vue concernant le soutien financier à notre tissu entrepreneurial dans sa relation avec relance économique post-coronavirus, étant acquis qu’au moment des crises, l’objectif ultime est de s’en sortir avec le moins de dégâts possibles. Néanmoins, on ne peut pas relever quelques aspects de nature à améliorer l’effort de soutien financier au profit de l’entreprise et en faire un véritable instrument de relance économique de notre pays. Notre pays compte 216.000 entreprises déclarées à la CNSS. 134.000 d’entre elles juqu’à présent ont fait état d’une arrêt total ou partiel de leurs activités, soit 40% du nombre d’entreprises. De ce fait, près d’un (1) million de leurs employés, mis en arrêt d’activité, ont bénéficié du Fonds Covid-19, alimenté par des contributions publiques et privées. À cela se sont ajoutées des aides aux entreprises sous différentes formes, mentionnées ci-dessus. Il y a une réalité à souligner: toutes les entreprises ne méritent pas les mêmes sacrifices du contribuable, ni ne peuvent y prétendre autant. D’abord par rapport aux obligations légales de faire des déclarations transparentes des comptes et de payer les impôts. Dans ce cadre, il est à noter que 8 entreprises sur 1.000 ou 0,8% contribuent à 80% aux recettes fiscales, soit seulement 2.600 entreprises. On est donc très loin de la règle connue des «20-80»! Il n’est plus un secret que des dizaines de milliers d’entreprises déclarent, des années de suite, des pertes et ne paient donc que la contribution minimale; on peut se demander comment de telles entreprises continuent d’exister alors qu’elles connaissent des déficits chroniques. Il y a le comportement entre entreprises quand il s’agit de travailler ensemble. En effet, rien n’explique le montant abyssal de plus de 400 MMDH de dettes entre entreprises privées, soit 40% du PIB (France 2%) généré par les retards de paiement. Il en résulte une baisse de la vitesse de circulation de l’argent et donc de l’économie.
«Structure de défaisance»
Le PIB n’est-il autre que la masse monétaire multipliée par la vitesse de sa circulation? En sciences physiques, on parle de «quantité de mouvement» dont la formule mathématique est Q=M*V. Il en résulte aussi un financement à taux zéro de certaines entreprises par leurs consœurs, lesquelles se retrouvent obligées de se financer auprès des banques aux taux de 5-7% pour couvrir leurs besoins en fonds de roulement. Et il se trouve que ce sont des petites et moyennes entreprises qui en souffrent, 40% tombant en faillite à cause du non-règlement à temps de qui leur est dû. Il est attendu que la nouvelle version de Damane Oxygène exige qu’une portion des crédits du Damane serve à réduire les impayés inter-entreprises, mais cela règle-t-il le problème? Rien n’est moins sûr. Ce fardeau pour les entreprises, aggravé par les retombées du Covid-19, menace toute relance économique réussie post-coronavirus. Le CVE est appelé à rechercher des solutions additionnelles de sortie. Une des pistes de solution serait la création d’une sorte de «structure de défaisance» pour y loger les créances douteuses. L’histoire économique récente nous apprend qu’une telle solution a été appliquée en France pour le sauvetage du Crédit Lyonnais, aux États-Unis lors de la crise financière de 2008 pour le sauvetage de diverses entreprises et chez nous pour le CIH. Cette structure rachèterait des créances douteuses des dettes inter-entreprises. Bien sûr, ces plus de 400 MMDH de créances peuvent dissuader toute structure de défaisance. Il serait possible de la réduire à un niveau gérable (i) par l’apport de Damane Oxygène (ii) ou l’inéligibilité de certaines créances que les débiteurs ont la capacité de payer. Cette démarche peut se dérouler parallèlement au traitement des difficultés des entreprises conformément aux dispositions du Livre V du Code de commerce (révisé). Ce dernier permet dorénavant l’engagement de plans de sauvetage sans que la société soit en cessation de paiement, redressement judiciaire ou liquidation. Qu’une entreprise, quelle que soit sa taille, connaisse des difficultés ou même se résolve à la faillite est une très mauvaise nouvelle, pour ses employés d’abord, pour tous ses partenaires et pour la collectivité ensuite. Tout doit être déployé pour empêcher que cela se produise. Mais ainsi est le monde des affaires, un monde en perpétuel mouvement dont l’intensité se mesure en créations de nouvelles entreprises, de disparitions des moins performantes, en fusions et acquisitions. Au moment des crises comme celle du Covid-19, il est du devoir de la collectivité de venir en aide, par tous les moyens possibles, aux acteurs économiques, mais que faire lorsque les ressources publiques sont limitées, et les entreprises dans le besoin nombreuses? Doit-on mobiliser des fonds publics pour les entreprises sans réelle valeur ajoutée pour la société, celles incapables de survivre aux changements ou connaissant des problèmes structurels de gouvernance et de positionnement? Des entreprises qui ne survivront pas au modèle économique post-coronavirus? Devons-nous plutôt prioriser les entreprises innovantes dotées d’une gouvernance moderne, transparentes et citoyennes? Pour quelles priorités? Celles liées à la recherche et développement, à la santé, à l’éducation, à l’agriculture, à l’industrie, à l’environnement et à la digitalisation, où on peut espérer un retour sur investissement social et financier à terme? Doit-on cibler en priorité les entreprises en réseau, que le Plan d’accélération industrielle (PAI) 2014-2020 a qualifié d’écosystèmes, où, par effet de levier, tout soutien à une entreprise d’un écosystème est un soutien à tout ce denier (on comptait 54 écosystèmes à fin 2019)? Quelle attitude adopter envers les sociétés à actionnariat public avec des centaines de milliers de petits porteurs? La pandémie de coronavirus offre des opportunités que notre pays ne doit pas laisser passer. Son positionnement géographique, son histoire millénaire et sa culture, ses rapports pacifiques tant avec l’Occident qu’avec l’Orient, sa stabilité politique et sa monarchie clairvoyante sont autant d’atouts pour enfin accéder au club des pays émergents.
La réforme des EEP s’impose
C’est justement par rapport au niveau de pertinence des réponses aux questions posées que se jouera notre relance économique post-coronavirus. Les très petites et petites entreprises (TPE) sont les plus touchées par la crise de Covid-19. Selon le HCP, 72% d’entre elles sont concernées. L’expérience a montré que le recours aux mécanismes classiques de financement bancaire a eu un effet limité sur ces TPE, et ce, en dépit des taux d’intérêt très bas, de l’allègement des garanties bancaires exigées, des fonds et programmes de financement dédiés et de la multiplicité des dispositifs et des institutions impliquées dans le processus de développement des TPME (BAM, CCG, banques, CGEM, CRI, commissions locales et régionales, Commission nationale, Maroc PME, etc.). Il est temps d’accélérer l’adoption du «Small Business Act» et de consolider tous ces arsenaux autour d’une banque publique dédiée, à l’instar de la KfW allemande et des Sparkassen (caisses d’épargne locales), dotées d’une double mission d’investissement et de conseil et travaillant en partenariat avec les banques existantes. Elles mobilisent des fonds publics et privés aux fins de distribution en prêts et fonds propres à ces entreprises, tout en assurant une mission de conseil et de suivi des entreprises bénéficiaires, de l’étape d’amorçage à la cotation en Bourse. Pour les entreprises moyennes, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises, le soutien financier devrait, autant que possible, prendre la forme d’une participation au capital, avec une sortie programmée en fonction de l’amélioration des conditions du marché. La démarche proposée aurait un double avantage. D’une part, l’État réaliserait une plus-value quand l’entreprise se relèverait et sa valeur augmenterait, et d’autre part compenserait le risque et les taux d’intérêts bas décidés par le CVE et Bank Al-Maghrib, taux qui ne reflètent certainement pas le coût réel de l’argent. Des taux qui bénéficient aux emprunteurs au détriment de l’État, des banques et des épargnants. On ne peut traiter la question du soutien financier à l’économie sans une réflexion sur les établissements et entreprises publics (EEP). Plusieurs d’entre eux ont vu leur activité ralentir ou s’arrêter (Office national des aéroports, Royal Air Maroc, MARSA Maroc, ONCF…). Deuxième plus grand investisseur après l’État, les EEP jouent un rôle de locomotive pour l’économie marocaine. Il est temps de mettre en œuvre leur réforme différée, notamment par une distinction claire entre les activités à caractère purement commercial, qui doivent plutôt relever d’un exercice privé, et celles qui doivent rester dans la sphère publique. En parallèle, une plus large ouverture à la concurrence de leurs secteurs d’activité est à envisager, de même qu’un renforcement des ressources humaines et financières du Conseil de la concurrence. Si, pour les TPE, il est proposé la création d’un banque publique, pour les entreprises moyennes, les ETI et les grandes entreprises, il est proposé l’examen de la pertinence de création d’une agence dédiée à la gestion des participations financières de l’État dans ces dernières. De même, il faut étudier la possibilité de confier cette mission à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), étant donné son expérience en matière de gestion du portefeuille de l’État dans les entreprises privées.
