PLF 2021: Quels choix possibles ?
Entre mai et juin, l’ensemble des départements ministériels devront formuler leurs prévisions financières. Ces dernières serviront de base à la note de cadrage du prochain Budget. Outre la grande incertitude qui plane sur plusieurs indicateurs clés, les choix stratégiques du PLF 2021 devront considérablement changer.
La lutte contre l’impact social et économique du coronavirus doit se poursuivre parallèlement aux préparatifs qui seront lancés en mai pour l’élaboration des hypothèses de base de la loi de Finances du prochain exercice budgétaire. La question est actuellement hissée en grande priorité par l’Exécutif; elle devra faire l’objet d’un débat programmé en fin de semaine entre le chef de gouvernement et les présidents des groupes parlementaires représentés sous la coupole. Il s’agit, durant cette étape, de rallier l’opposition ainsi que toutes les composantes représentées au sein de la Chambre des conseillers, dont le patronat et les syndicats, autour d’une vision commune pour les mesures essentielles à prendre à partir de 2021. Hormis la baisse des prix du pétrole sur le marché mondial, aucun indicateur rassurant ne se dégage durant cette étape où le coronavirus paralyse les économies des principaux partenaires économiques du pays.
Une refonte du pôle social
L’expérience, unique en son genre, menée jusqu’à présent et consistant à distribuer des aides directes aux titulaires de la carte RAMED ainsi qu’aux travailleurs journaliers ne disposant que de leur CIN, a donné au gouvernement une piste cruciale pour le parachèvent du chantier du Registre social unifié. La hausse du budget de la santé devra également être institutionnalisée, l’expérience vécue jusqu’à présent montrant la nécessité de disposer de budgets conséquents pour les situations de crise. Le pôle social devra donc être la grande priorité du prochain budget, notamment pour les mesures destinées à mettre en œuvre le RSU à partir de l’année prochaine.
Les chantiers urgents de l’État pour cette dernière concernent le ciblage, qui a franchi un cap important après l’entame de la crise sanitaire. Plusieurs nouvelles réglementations seront finalisées durant la 2e moitié de 2020 afin de permettre à la couverture médicale de base d’atteindre les objectifs tracés pour les 5 prochaines années. L’engagement gouvernemental d’atteindre 90% de taux de couverture d’ici 2025 demeure par conséquent réalisable, vu les chantiers programmés par l’ensemble des intervenants dans la pérennisation du régime. Pour l’année en cours, et outre l’amorce, en janvier dernier, du processus de renouvellement des conventions, le gouvernement devra se focaliser sur les mesures destinées améliorer l’offre de soins.
Les données communiquées au Parlement montrent que, durant cette année, la mise en œuvre d’un plan d’action du parcours coordonné de soins, intégrant la prévention, devra être opérée. Concernant le panier des soins, les efforts qui seront déployés devront se focaliser sur les soins préventifs, essentiellement la vaccination, le suivi de la grossesse et de la santé maternelle, sans oublier les consultations spécialisées et celle d’urgence. Actuellement, en milieu urbain, toute personne ayant un revenu annuel inférieur à 5.650 DH composant le ménage reste éligible au régime de l’assurance maladie obligatoire, alors que pour le milieu rural, c’est «le score patrimonial» qui est appliqué pour identifier les catégories ciblées. Il faut dire que les personnes non salariées, qui travaillent pour leur propre compte dans le cadre d’une activité génératrice de revenus, doivent être clairement distinguées, avec la condition élémentaire de ne pas être assujetties à un autre régime d’assurance obligatoire. Il faut dire que le regroupement des informations sur la situation socio-économique des individus et des ménages cette année permettra au gouvernement de repérer les plus défavorisés éligibles aux prestations sociales, mais aussi de limiter les fuites et les fraudes, et d’optimiser les délais et coûts d’opérationnalisation. Pour gagner du temps, le gouvernement devra surtout commencer à appliquer le scoring pour le RAMED, Tayssir et le Fonds de l’entraide familiale.
Quelle orientation pour la programmation triennale ?
Il faut dire que le budget triennal 2019-2021 sera nécessairement révisé. Les budgets pour cette période sont arrêtés, de même que les seuils à retenir pour les principaux indicateurs macro-économiques qui s’étendent jusqu’à la fin de ce mandat. «Le gouvernement est décidé à poursuivre les efforts en vue de renouer avec les équilibres macro-économiques, ainsi que la politique de discipline budgétaire dans l’objectif de ramener le déficit à 3% du PIB», indique la circulaire adressée aux membres du gouvernement en cette entame de processus de programmation triennale. La nouvelle feuille de route précise les orientations générales qui doivent guider les projets de Budget de l’année 2021, avec «un taux de croissance annuel entre 4,5 et 5,5%, et la maîtrise de l’inflation en dessous de 2%», ajoute la circulaire qui devra être revue par le chef de l’Exécutif.
La conception et l’exécution du Budget devra désormais fixer les priorités des politiques publiques et leur mise en cohérence pour les 3 années à venir. Les objectifs triennaux devront également être assortis d’indicateurs de performance afin de suivre l’évolution globale des dépenses sur 3 ans sur la base d’hypothèses économiques et financières réalistes et justifiées, indique le cadre fixé pour l’élaboration du projet de Budget.
Incitations fiscales, un important dispositif pour les TPE/PME
Il s’agit pour le gouvernement d’inclure, dans le projet de Budget, une batterie de mesures dérogatoires destinées à mettre en place un interlocuteur unique pour chaque catégorie. Le plus important, durant cette étape, reste l’injection d’une forte dose de confiance entre l’État et les contribuables concernés, avec une catégorisation des entreprises tenant compte de l’assistance fiscale prêtée par les services fiscaux. Parmi les pistes actuellement examinées pour renforcer l’adhésion à l’impôt figure la révision du régime du forfait pour les activités de proximité, qui pourra prendre la forme d’une contribution professionnelle unique qui intègre l’IR, la taxe professionnelle et la cotisation sociale. L’enjeu majeur est la préservation de la compétitivité via une baisse de la pression fiscale.
