Justice: le dépôt des plaintes en repli
L’indicateur relatif au traitement des plaintes administratives envoyées par les citoyens entre le 1er et le 14 avril démontre à la fois l’allègement des charges des services administratifs ainsi qu’un seuil jusque-là jamais atteint en matière de réclamations contre la détérioration des services de l’État et des collectivités territoriales depuis le début du mois.
Ainsi et après que les mois de février et de mars 2020 ont enregistré un pic de l’ordre de 11.034 et 11.455, le bilan nouvellement étalé par le gouvernement atteste d’un ralenti considérable des plaintes qui sont déposées sur le portail «Ckikaya».
Jusqu’à présent, le nombre global des réclamations qui ont été reçues s’élève à plus de 227.000 alors que la moyenne journalière du traitement dépasse 32 jours. Le taux du traitement dépasse quant à lui 79%, selon les données nouvellement publiées sur la gestion des plaintes durant cette étape où les services administratifs fonctionnent avec le minimum de leurs effectifs ainsi que selon des mesures rigoureuses en matière de continuité des services.
Ce qui est prévu
La protection des citoyens contre les abus devra se poursuivre durant cette période dans l’objectif de combiner la facilitation des procédures avec la légalité des actes réalisés au profit des usagers. Le droit de se voir délivrer un récépissé pour chaque demande d’obtention de documents administratifs devra être généralisé comme étant le prélude de l’adoption de la Charte des droits des usagers durant cette année 2020. L’État devra activer une nouvelle implémentation de la gestion des plaintes en vue d’améliorer le taux de traitement.
La révision de la réglementation en vigueur devra tenir compte essentiellement des plaintes formulées qui sont dans leur écrasante majorité de nature relationnelle et qui ne peuvent faire l’objet d’un recours administratif ou judiciaire mais qui sont souvent un témoignage de la détérioration des services.
La clarification de l’ensemble des étapes, la nature des pièces et des taxes et droits de timbre exigés, le lieu du dépôt ainsi que la durée de validité des documents et celle relative à leur traitement devront être au centre des correctifs qui seront apportés lors de la mise en œuvre de la loi sur la simplification administrative. Il faut dire également que la réforme administrative en cours ne pourra être ressentie de manière palpable qu’avec une gestion plus efficace des plaintes émanant des usagers des services publics. Le système du suivi qui est actuellement en vigueur instaure quant à lui l’utilisation d’un numéro qui est affecté à chaque réclamation, accompagné de l’adresse électronique avec l’envoi d’un message à l’administration concernée et l’attachement de nouvelles pièces jointes qui peuvent renforcer le contenu de la réclamation.
La réglementation applicable accorde pour sa part un délai de 60 jours à l’administration concernée pour répondre au plaignant. Pour informer les usagers des vices de forme qui annulent leurs plaintes, l’État est dans l’obligation d’adresser une réponse motivée à l’usager qui l’appelle à clarifier davantage le contenu de sa réclamation.
Pour une plus grande réactivité
La procédure décrétée par l’État exige que toutes les plaintes devront être informatisées et passer par le portail national des services publics. Toutes les personnes qui sont dotées des prérogatives de puissance publique sont concernées par le champ des plaintes à côté des établissements publics et des collectivités territoriales. Les procédés offerts devant les citoyens pour équilibrer davantage les rapports entre l’administration et les administrés focalisent l’attention des intervenants dans la mise en œuvre de la réforme administrative. Les services administratifs sont désormais dans l’obligation de tenir compte des remarques émises lors du fonctionnement des services publics. Un système unifié a été en effet mis en place pour recueillir les remarques émises par les usagers en tant que mesure urgente dans le plan de réforme.
