Etablissements et entreprises publics: budgets, paiements, marchés publics… comment sera géré l’état d’urgence
Une circulaire du ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration vient d’être diffusée, ce mardi. Le document, dont LesECO.ma détient copie, liste une série de mesures d’accompagnement au profit des établissements et entreprises publics pour assurer des souplesses dans la gestion pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.
Par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le ministère annonce une série de mesures « à titre provisoire et exceptionnel » durant cette période.
Le premier point de cette circulaire concerne les budgets 2020 de ces organismes. En effet,
D’emblée, le ministère indique que les EEP dont les budgets n’ont pas été arrêtés par leurs organes délibérants, avant la date de diffusion de cette circulaire, sont autorisés à continuer à engager leurs dépenses. Des consignes sont par ailleurs également données pour ce qui concerne les avancements du personnel et les recrutements.
La circulaire en question rappelle également à ces EEP la circulaire précédente du ministre qui les invitant à prendre leurs dispositions pour accélérer le processus des paiements au profit de leurs créanciers notamment ls TPME et les PME.
Le deuxième volet traité par la circulaire traite des dépenses d’investissement et de fonctionnement. Dans ce registre, l’engagement des dépenses est laissé à l’appréciation des ordonnateurs ( appels d’offres, marché négocié ou bons de commande sans limitation du seuil).
Troisième pan, celui des dépenses pour les EEP soumis au contrôle préalable et spécifique. Entre autres points soulignés, le ministère indique qu’il assurera le suivi de la situation des paiements de ces établissements « au cas pas cas, afin de prendre des mesures supplémentaires pour surmonter les difficultés et les situations délicates, en vue de garantir une souplesse dans la gestions des Etablissements publics concernés », est-il souligné.
Quid des appels d’offres ?
Afin que la conjoncture actuelle n’impacte pas le cours du processus d’appels d’offres, et « à titre exceptionnel » indique le document, la circulaire appelle les EEP à privilégier un certain nombre de procédures.
D’abord, ils sont invités à ne pas remettre sous format papier les dossiers d’appels d’offres aux concurrents désirant participer, et de les faire télécharger sur le portail des marchés publics. Les EEP sont aussi autorisés à procéder à l’ouverture des plis à huis clos au lieu de la séance publique, et sont appelés à prioriser le recours à la voie électronique pour l’échange et communication avec les concurrents et réduire l’usage des documents physiques.
S’agissant des marchés ou bons commande en cours d’exécution et dont les délais contractuels d’exécution risquent d’être affectés par la conjoncture actuelle, les EEP peuvent « faire valoir les cas de force majeure prévus par les cahiers des clauses administratives et générales en vigueur pour accorder aux prestataires qui le demandent un délai supplémentaire équivalent au délai de l’état d’urgence sanitaire annoncée par les pouvoirs publics », souligne la circulaire. Des avenants seront établis, après la levée de l’état d’urgence, afin de constater cette prorogation de délais.
