Déclarations, impôts…. les experts comptables demandent un report
Les experts comptables viennent ont saisi le chef de gouvernement par courrier pour demander «des mesures d’urgence en matières d’obligations comptables, juridiques et fiscales des contribuables». Ils réclament aussi un soutien aux entreprises. Cette demande fait suite aux constatations par les experts comptable de la difficulté qu’ont les entreprises pour produire dans les délais légaux les états de synthèse, les déclarations fiscales et sociales. La plupart de ces déclarations devant être faites au plus tard le 31 mars courant.
«En effet, la réduction des effectifs, l’interdiction faite aux administrateurs de voyager depuis l’étranger et le désir de limiter les risques de contaminations, ont poussé plusieurs entreprises à reporter la tenue de leurs conseils d’administration devant arrêter les comptes », explique l’Ordre des experts comptable (OEC).
Aussi, ce dernier propose le report des échéances fiscales prévues fin mars et fin avril ainsi que la suspension du paiement des impôts par les entreprises touchées par la crise. L’OEC propose également l’activation de la liquidation des demandes de remboursement du crédit TVA, le report des délais d’arrêtés des comptes par les organes de gestion et de présentation des rapports des commissaires aux comptes ainsi que le report de tout contrôle fiscal, sociale ou douanier et des éventuels ATD y afférents. Ce n’est pas tout puisque les experts comptables veulent aussi le report des dates butoirs d’amnisties fixées par la loi de Finances 2020 et la possibilité d’étalement des modalités de paiement sur les périodes plus longues. Il est aussi question de qualifier la pandémie du coronavirus comme un cas de force majeure «à prendre en considération dans la gestion les marchés public ».
Pour les salariés, les experts comptables prônent la mise en place d’un chômage partiel tout en déférant certains de leurs engagements, notamment le rééchelonnement des crédits. Pour les TPE/PME et les autoentrepreneurs, l’OEC propose la mise en place d’un dispositif d’aide
