Effets économiques du Coronavirus: gouvernement, CNSS et CGEM actent une convention cruciale

Considérant les instructions royales pour le soutien de l’économie nationale, à travers des mesures d’accompagnement des secteurs vulnérables ainsi qu’en matière de préservation des emplois et d’atténuation des répercussions sociales de cette crise, une convention de partenariat a été signée ce jeudi, entre le gouvernement, la Caisse nationale de sécurité sociale et la Confédération générale des entreprises du Maroc.

Objectif: préserver l’emploi et conserver le pouvoir d’achat des salariés du secteur privé, en arrêt de travail au titre de la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020.

Ainsi, les trois institutions ont-elles convenu de fixer les modalités de mise en place de deux mesures d’accompagnement aux secteurs vulnérables aux chocs induits par la pandémie du coronavirus.

Il s’agit, d’une part, de l’octroi d’une indemnité mensuelle nette de 2.000 DH, en plus des allocations familiales, servies selon les dispositions réglementaires en vigueur, au profit des salariés déclarés à la CNSS, au titre de février 2020, relevant des entreprises affiliées à cette Caisse, en situation d’arrêt total ou partiel. Cette mesure est valable pour la période allant du 15 mars au 30 juin prochain. Lesdits salariés continueront de bénéficier de l’assurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la même période.

Cela, pour les entreprises ayant déclaré l’arrêt total de leur activité, dument constaté par les autorités locales et par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées à la CGEM. Les entreprises ayant réduit leurs effectifs et dont la liste est validée par le comité technique comme faisant partie des secteurs d’activité concernés par la crise.

D’autre part, la convention prévoit la prise en charge par l’État de la part patronale des cotisations sociales et de la taxe de formation professionnelle pour les entreprises qui s’engagent à ne pas réduire leurs effectifs, déclarés au titre de février 2020, de plus de 20%, et ce, pour la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.

Ceci pour les entreprises en difficulté qui sont proposées par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées à la CGEM, et dont le dossier est validé par le comité technique issu du comité de veille économique, sur la base d’un PV ad hoc établi par le comité technique. 

Ces mesures, est-il convenu, pourront être renouvelées en fonction de la situation épidémiologique du pays.