Chambre des représentants. Quel bilan pour la session d’octobre ?
Lors de la clôture de la session d’octobre de l’année législative 2019-2020, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki a mis en avant l’importance de la production législative dans plusieurs domaines, ajoutant que 35 textes, dont un projet de loi, ont été approuvés à cet effet.
Ce bilan prononcé par le président de la Chambre des représentants a été marqué par l’approbation de textes relatifs au climat des affaires et à l’instauration de la confiance en l’économie nationale, notamment les projets de loi relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives, au financement collaboratif, au partenariat public-privé (PPP), à la réforme des tribunaux financiers et à la Charte des services publics, a-t-il fait savoir.
De même, 34 projets de lois couvrant divers secteurs d’activités, tel que le projet de loi 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales ou encore le projet de loi 38.17 modifiant et complétant la loi 1.81 instituant une zone économique exclusive.
Il s’agit, dans le même sens, des procédures prévues par la Loi de finances pour le financement des investissements, le soutien des Petites et moyennes entreprises (PME) et la création du compte d’affectation spéciale intitulé d’appui au financement de l’entrepreneuriat, a-t-il précisé.
Abordant le suivi de l’action gouvernementale, Habib El Malki révèle que les quatre séances consacrées à la politique générale, touchant des questions sur la politique de l’eau, l’accélération de l’industrialisation et la promotion du climat des affaires, le développement des zones reculées, les priorités de l’action gouvernementale et les interventions publiques, seront étudiées.
Il a également relevé qu’au cours des 12 séances consacrées aux questions orales hebdomadaires, tenues pendant cette session, les membres du gouvernement ont répondu à 347 questions concernant les secteurs des services, les programmes publics et la performance des services publics, ajoutant que les membres de la chambre ont posé aux membres du gouvernement 1.160 questions orales et 2.700 questions écrites, dont 800 ont reçu une réponse.
Habib El Malki a également mis l’accent sur les missions d’information menées par les commissions parlementaires permanentes, l’évaluation des politiques publiques et l’audition des présidents et directeurs d’établissements publics dans le cadre du suivi des finances publiques, ainsi que les fonctions de contrôle des commissions parlementaires permanentes et autres mécanismes pertinents, ayant abouti à des conclusions et recommandations qui serviront de base à l’élaboration de mesures visant à remédier aux dysfonctionnements, à améliorer les performances des établissements publics et à booster les initiatives législatives.
En ce qui concerne la politique étrangère du Maroc, El Malki a noté que la chambre a poursuivi sa contribution dans la défense des questions nationales, notamment l’intégrité territoriale du Royaume, à travers la multiplication des rencontres avec les délégations nationales du Parlement et la participation qualitative et agissante dans différentes conférences et forums initiés par des organisations multipartites. Il a cité le nouveau modèle de développement, estimant que la chambre est appelée dans ce sens à donner un nouveau souffle à l’action parlementaire, en partant du cumul qu’elle a réalisé en matière de « moralisation, célérité, ouverture et de productivité ayant un impact sur la société et la gouvernance ».
Habib El Malki a affirmé que la présidence de la chambre, les groupes et les commissions parlementaires permanentes aspirent à mettre en œuvre de nouvelles réformes et proposer de nouvelles méthodes de travail, avec notamment la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre la chambre et les douze universités publiques afin de fournir une expertise et une expérience aux membres de la chambre, ainsi que de structurer et mettre en place la commission relative aux pétitions, conformément aux dispositions de la Constitution concernant la démocratie participative et la citoyenneté.
S’agissant des absences, le président a fait état d’un chantier relatif à la révision de la loi organique et du règlement intérieur de la Chambre des représentants, ayant pour but de préserver « l’image de l’institution et la noblesse de la responsabilité du mandat parlementaire ».
Avec MAP
