Code pénal. Qui est responsable du « blocage » ?
En dépit du bras-de-fer entre les différents courants politiques quant aux dispositions du Code pénal, aucune date n’a encore été fixée en vue de se pencher sur les amendements proposés le concernant.
Des sources parlementaires parlent de « blocage », sachant que le gouvernement a demandé un délai supplémentaire afin de statuer sur les amendements, lesquels ont atteint 325 propositions. Une sollicitation que le règlement interne ne permet pas.
La requête en question aurait été formulée, officieusement, par le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader, et aurait reçu l’aval des parlementaire.
Dans une interview récemment accordée à nos confrères de Horizon TV, le ministre avait indiqué que la balle était dans le camp du parlement et que la commission spécialisée se devait de fixer une date.
Notons que le statu quo dans ce dossier traîne depuis bien plus de trois années, en raison des nombreux points de discorde qu’il comprend, notamment en lien avec l’enrichissement illégal et les relations sexuelles consenties en dehors du cadre du mariage.
