Charges de compensation. Comment le gouvernement a pu « gérer » ?
Depuis la libéralisation des prix d’un certain nombre de produits, le sucre, le blé tendre et le butane sont aujourd’hui subventionnés par l’Etat. Leurs prix ayant atteint des niveaux élevés au cours des dernières années, l’impact de la prise en charge de leur compensation sur les finances publiques est tout de même restée relativement limitée. Comment?
C’est, justement comme l’explique la direction du Budget relevant du ministère de l’Economie et des finances, en se limitant à la prise en charge du gaz butane, du sucre et d’un contingent de farine de blé tendre, que le système de compensation a permis de maintenir les prix de ces produits à leurs niveaux historiques en assumant leurs dépassements et les fluctuations de leurs cours sur le marché international.
Selon les chiffres livrés par ce département, la charge de compensation du gaz butane, le sucre et du blé tendre s’est établie à 17,1 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’année 2018. Une facture en hausse de 10% par rapport à 2017, signale la même source.
Cette évolution s’explique par l’effet du prix du gaz qui a enregistré en 2018 un cours mondial moyen de 522 dollars/tonne (USD/T) et de l’accroissement constant de la consommation nationale alors que le sucre brut et le blé tendre ont affiché des nivaux de prix globalement réguliers, indique la direction du Budget.
Par catégorie, la charge de compensation du gaz butane a enregistré 12,09 MMDH en 2018 contre 10,31 MMDH une année auparavant, ajoute la même source, attribuant cette progression à la hausse du cours international du butane de 467 USD/T à 522 USD/T de 2017 à 2018 ainsi que l’accroissement de la consommation nationale de 2,1%.
La charge du gaz butane comprend 11,73 MMDH au titre du soutien du prix des bonbonnes à gaz et 361 millions de dirhams (MDH) au titre de la prise en charge du transport du butane en vrac entre les ports et les centres remplisseurs, afin de garantir l’unicité du prix de base à l’échelle nationale, relève le département ministériel.
En outre, la charge de compensation du sucre s’est établie à 3,43 MMDH au titre du soutien à la consommation du sucre raffiné. Quant à la subvention à l’importation, elle est passée à une restitution en faveur de l’État de 431 millions de dirhams, en raison des cours bas du sucre brut sur le marché international.
Le blé tendre et la farine ont absorbé, pour leur part, une charge de compensation de l’ordre de 1,5 MMDH, précise la Direction du Budget, faisant observer que la reconduction du contingent de la farine nationale de blé tendre (FNBT) de 6,5 millions de quintaux a permis de préserver pratiquement le même niveau de la subvention de la FNBT (1,003 MMDH).
Pour rappel, la loi de Finances 2020 a programmé une enveloppe de 13,64 MMDH au titre de la compensation, destinée à soutenir les prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale de blé tendre.
Depuis la décompensation des carburants en 2015, la charge de subvention s’est considérablement allégée en s’établissant entre 13,5 et 17,1 MMDH durant les cinq dernières années, alors qu’elle se situait entre 29 et 56 MMDH entre 2009 et 2014. Cette donne a permis de soulager considérablement les finances publiques d’une dépense socialement inefficace et d’offrir les moyens nécessaires à l’expansion d’une politique sociale mieux ciblée.