Collectivités locales: L’Intérieur et les syndicats signent le pacte de la paix sociale
La page du climat social tendu est-elle enfin tournée? Les dispositions du protocole d’accord signé, hier à Rabat, entre le ministère de l’Intérieur et quatre des centrales syndicales les plus représentatives devraient en principe permettre de passer à un cap plus apaisé.
A l’issue d’une série de sessions et de cycles de dialogues au long de cette année, sachant que plus de quinze réunions de commissions techniques ont en tout été tenues du 23 janvier au 24 décembre 2019.
les deux parties ont ainsi enfin pu sceller ce pacte qui prévoit de nombreuses procédures et mesures touchant surtout l’institutionnalisation du dialogue social, la consécration du principe de la liberté syndicale dans les collectivités territoriales, la promotion des conditions sociales des ressources humaines des collectivités territoriales et les instances y afférentes, en renforçant les services sociaux et en améliorant leur qualité. Ces procédures visent également l’enrichissement du cadre juridique des ressources humaines des collectivités territoriales, a expliqué le wali directeur général des collectivités locales, Khalid Safir, faisant état de l’élaboration d’un projet de loi portant statuts des ressources humaines des collectivités territoriales et des instances y afférentes.
Qualifiant la signature de l’accord de « célébration de la fin de ce cycle du dialogue social sectoriel relatif aux fonctionnaires des collectivités territoriales », le wali a souligné que cette signature « ne signifie pas la fin de ce dialogue social, mais marque un autre nouveau départ ».
« Aujourd’hui, nous avons instauré une nouvelle méthode de gestion des questions relatives aux ressources humaines des collectivités territoriales basée essentiellement sur le dialogue effectif et constructif comme moyen de négociations dans le but de réussir le développement du capital humain de nos collectivités », a souligné le responsable. M. Safir a tenu à réitérer « l’engagement du ministère de l’Intérieur, à travers la DGCL, à un dialogue continu, fondé sur un partenariat adoptant les « règles de la concertation permanente pour réaliser des perspectives prometteuses et productives ».
Le protocole d’accord a été signé par le wali directeur général des collectivités locales, Khalid Safir, pour le ministère de l’Intérieur d’un côté, et Mohamed El Mers, de la Confédération démocratique du travail (CDT), Moulay Abdelouahed El Alaoui, de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), Hakim El Abayed, de la Fédération démocratique du travail (FDT) et Mohamed Ennahili, de l’Organisation démocratique du travail (ODT), de l’autre. La cérémonie de signature s’est tenue en présence notamment de représentants des associations de présidents des régions, des conseils provinciaux, des provinces et des collectivités, ainsi que des secrétaires généraux et nationaux des centrales syndicales les plus représentatives des collectivités territoriales.
Le pacte en six points…
1- Institutionnalisation du dialogue social par la création de commissions d’encadrement de la méthodologie du travail.
2- Facilités et libertés syndicales à travers l’encouragement du respect de la liberté syndicale, la création de cellules régionales pour résoudre les différends entre les fonctionnaires des collectivités et l’administration, et la saisie des présidents des collectivités pour fournir des facilités aux bureaux syndicales.
3- Permettre aux bénéficiaires de l’assurance maladie complémentaire de suivre leurs dossiers via un portail dédié, et faire bénéficier les fonctionnaires des collectivités territoriales d’une assurance vie et d’une assurance incapacité-invalidité définitive ou temporaire.
4- Création d’une institution nationale des œuvres sociales visant l’aspect social des ressources humaines des collectivités territoriales.
5- Élaboration d’un statut des fonctionnaires des collectivités territoriales définissant les règles générales et les garanties qui leur sont accordées collectivement, à l’instar du statut général de la fonction publique.
6- Règlement de tous les dossiers des fonctionnaires titulaires d’une licence avant le 1er janvier 2011.
