Programme du gouvernement : La liste des urgences en cours de finalisation

Le gouvernement est en train de finaliser l’ensemble des mesures d’urgence qui figurent dans le programme gouvernemental et qui seront lancées et mises en œuvre en vue d’asseoir le principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement. Un plan exécutif devrait tracer le calendrier d’exécution et les dotations affectées aux projets urgents. Une vingtaine de mesures identifiées seront appliquées, parallèlement à l’adoption de la loi de Finances 2017.

Plus d’une semaine après l’obtention du vote de confiance parlementaire, le gouvernement est attendu sur les dossiers urgents ne pouvant attendre l’approbation de la loi de Finances 2017 par les deux chambres du Parlement. C’est le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile et porte-parole du gouvernement qui a dévoilé, mardi devant les députés, le plan d’action des 100 premiers jours du gouvernement mis en place.

Le plan exécutif, étalé sur trois mois, a été validé après le vote du programme. Il s’accompagnera de la création d’une commission interministérielle et d’une nouvelle structure rattachée à la présidence du gouvernement qui sera chargée du suivi. Sans dresser de liste exhaustive, Mustapha El Khalfi a indiqué que le gouvernement devra traduire en action concrètes 430 initiatives insérées dans le programme, dont 155 concernant le volet social. «La première mesure essentielle a été le non retrait de la loi de Finances 2017, en plus de la préparation d’une nouvelle charte de l’investissement pour remplacer l’actuelle, qui n’englobait que des mesures parcellaires», a précisé le porte-parole du gouvernement.

Parallèlement à ces deux décisions destinées à combler le retard législatif, le plan d’exécution a prévu d’accélérer les procédures liées aux postes budgétaires, portant sur 23.760 emplois, qui seront programmés. Pour le volet social, c’est essentiellement l’activation de la couverture médicale des parents qui devrait être prioritaire et ce, avant la fin du mois de juillet prochain. Elle portera dans un premier temps sur un total de 100.000 personnes au sein du secteur public. Selon les données communiquées aux membres de la Chambre des représentants, la couverture sociale a pu bénéficier durant 2016 à plus de 20.000 immigrés et à plus de 288.000 étudiants.

Concernant l’épineuse question des retraites, le chef de gouvernement a programmé une réunion de la Commission nationale des retraites au sein de laquelle l’ensemble des partenaires sociaux ont droit au siège, et ce en vue de faire le bilan de la réforme entamée, mais aussi de se mettre d’accord sur les mesures urgentes à prendre pour sa généralisation. Le dispositif d’urgence portant sur le monde rural se focalisera, quant à lui, sur la réduction des disparités spatiales, dans le cadre du programme hérité du gouvernement sortant, qui concerne 22.000 douars.

Les mesures portant sur le désenclavement seront prioritaires durant les trois prochains mois, notamment les infrastructures routières qui bénéficieront d’un montant de 7 MMDH, émanant du solde du Fonds routier, qui dépend du ministère de l’Équipement. Outre le parachèvement du Programme national des routes rurales, le gouvernement devrait aussi activer un programme de soutien et d’accompagnement pour le logement au sein du rural. Sur un autre volet, une commission interministérielle chargée des questions africaines sera créée avant fin juin prochain, et le gouvernement devrait édicter le décret tant attendu relatif aux attributions de la commission nationale de lutte contre la corruption, stipulé par la stratégie nationale adoptée en fin 2016.

Dans le même registre, El Khalfi s’est engagé devant les membres de la Chambre des représentants à ce que le portail national chargé de la réception des plaintes, omis jusqu’à présent, puisse être opérationnel au cours des trois prochains mois. Le soutien à la scolarité des enfants issus de familles pauvres devra également faire partie de la liste urgente préparée par le gouvernement, portant sur 3 aspects: le plan de la prochaine rentrée, le soutien social des familles des élèves et les infrastructures d’accueil.  

37 lois héritées du gouvernement sortant

Le plan législatif du gouvernement sera renforcé par les lois qui sont dans le circuit de l’adoption au sein des deux instances législatives. «La décision qu’aucune loi ne soit retirée du Parlement a été prise», a précisé El Khalfi, qui a dissipé le doute concernant plusieurs lois cruciales n’ayant pu être discutées durant le précédent mandat. Ce sont au total 37 projets de loi qui seront reconduits. Parmi les lois qui seront maintenues, on retrouve le projet sur l’Agence marocaine de promotion des investissements et des exportations, un décret-loi sur les attributions de la HACA ou encore le projet de révision du Code des droits réels. Parallèlement à ces législations, le gouvernement a décidé de maintenir d’autres projets préparés par le gouvernement sortant, notamment la révision du Code pénal, le statut de l’Agence nationale de sécurité routière ainsi que deux projets de loi sur la santé de la mère et la protection des droits des personnes atteintes de maladies mentales.