Investiture du gouvernement : El Othmani assuré du vote de confiance
Le chef de gouvernement soumet aujourd’hui son programme de mandat au vote de confiance de la Chambre des représentants. Si les intentions de vote des groupes parlementaires semblent être claires, la valeur des engagements qui seront pris par le gouvernement demeure interprétée différemment, en l’absence de mécanismes efficaces de reddition des comptes en fin de mandat.
C’est aujourd’hui que le chef de gouvernement présentera les grands axes du programme sur lequel le nouvel Exécutif sera interpellé durant tout son mandat. Si les membres de la 2e chambre n’ont pas le droit de voter durant cette séance, c’est essentiellement la question de la portée de la déclaration gouvernementale qui sera posée, renvoyant directement au principe de reddition des comptes posé par la Constitution de 2011, qui n’a toujours pas été traduit en mécanismes aisément identifiables au niveau du contrôle des politiques publiques exercé par les deux chambres du Parlement. Si le vote de 240 députés semble être chose acquise pour le chef de gouvernement lors de son premier passage devant les membres des deux chambres réunies, le vaste domaine que couvre le discours attendu d’El Othmani devra susciter l’implication de l’assise parlementaire de l’Exécutif, notamment les propositions et remarques qui seront émises par les députés des 6 formations parlementaires.
Le travail de la commission chargée d’élaborer le projet de programme n’a, en effet, pas permis de définir la contribution de chacun des partis formant le gouvernement, notamment les programmes électoraux des partis, et la séance d’aujourd’hui devrait permettre de déterminer l’empreinte de chaque formation dans la déclaration finale. Reste à savoir comment le chef de gouvernement se positionnera, dans son discours, vis-à-vis du principal parti de l’opposition au sein de la 1re chambre, notamment pour ce qui est du volet relatif à la loi de Finances 2017 et de la déclinaison sectorielle des programmes et projets qui seront annoncés, de même que pour tout ce qui a trait à la continuité des réformes entamées lors du précédent mandat, ayant souvent été minimisées par les élus du groupe du tracteur.
Les soucis des députés de la majorité
Ce sont essentiellement le plan législatif du gouvernement et le sort de la loi de Finances rectificative de 2017 qui retiendront l’attention des élus de la majorité au sein de la Chambre des représentants. Il s’agit non seulement d’accompagner les membres de l’Exécutif dans le vote des projets de loi qui seront annoncés, mais aussi d’élaborer une liste de propositions de loi qui pourront compléter le plan législatif du gouvernement durant cette session de printemps. Pour les missions de contrôle, majorité et opposition ont déjà convenu, au sein du bureau, de se focaliser sur les domaines portant sur les droits de l’Homme, l’enseignement, la gestion déléguée, les subventions, la politique de la ville et l’urbanisme, donnant une idée claire sur les départements ministériels qui seront interpellés, durant les séances hebdomadaires de contrôle du gouvernement, qui démarreront le 25 avril.
Les réunions tenues par les groupes parlementaires de la majorité n’ont pas permis de dégager une feuille de route précise, ce qui montre que ces formations ont préféré attendre le plan d’El Othmani, qui sera annoncé aujourd’hui, pour ensuite tracer la feuille de route parlementaire destinée à assurer un soutien efficace à la nouvelle équipe gouvernementale. Lors de cette journée décisive pour le gouvernement, l’attitude de la 3e formation au sein de la 1re chambre -en l’occurrence l’Istiqlal- reste à surveiller, du fait d’une tendance à l’abstention de la part des députés du parti de la balance qui ont déjà pu déposer 6 propositions de loi durant les vacances parlementaires. Celles-ci ont été transférées aux commissions.
Un Conseil de gouvernement pour informer les ministres
Si le Parlement est en droit d’être le premier à être informé du contenu de la déclaration gouvernementale, le chef de gouvernement a convoqué les ministres à une réunion pour les informer des détails de sa déclaration, en vue de «créer» une unanimité autour des axes sur lesquels le gouvernement devra s’engager durant les 5 prochaines années. Rien n’empêche en effet le gouvernement qui n’est pas investi par le Parlement de tenir son conseil, avec la condition de ne pas prendre de décrets. L’article 38 de la loi organique fixant le statut des membres du gouvernement indique en effet que «le gouvernement, nommé par le roi et qui n’a pas encore eu le vote de confiance, pourra élaborer le programme gouvernemental et émettre les délégations de signature nécessaires à la continuité des services publics». À l’ordre du jour de la première réunion de l’Exécutif figure aussi la cause nationale, dont le dernier rapport dressé par l’ONU fera l’objet d’un exposé de la part du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale.
