Corruption financière: Le Ministère public somme les institutions judiciaires de prendre les plaintes au sérieux
Pour que les actions de justice relatives aux délits de corruption financières ne passent plus sous silence. La présidence du Ministère Public vient d’adresser une circulaire à l’avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près des tribunaux d’appel et aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance, afin que les plaintes ou rapports « sérieux » transmis à ce sujet entre leurs mains reçoivent le traitement nécessaire, par l’ouverture d’enquêtes en faisant appel aux brigades nationales et régionales de la police judiciaire de manière à alléger la pression sur la Brigade nationale.
Dans sa circulaire publiée à l’occasion de la célébration de la Journée nationale de la lutte contre la corruption (6 janvier), le Ministère public insiste sur le critère de la célérité et appelle à la mise en œuvre des dispositions légales permettant la collecte des preuves et l’identification des auteurs d’actes de corruption, notamment à travers la mise en œuvre des mécanismes relatifs à la protection des témoins, des experts et des victimes, des techniques spéciales d’investigation telles que prévues dans les articles de 1-82 à 10-82 et de 108 à 114 du Code de procédure pénale, chaque fois que l’intérêt de l’enquête l’exige.
Par ailleurs, la présidence du ministère public a recommandé la coordination avec les juges d’instruction afin de préparer les dossiers et d’œuvrer en coordination avec les présidents des Cours d’appel et ceux des tribunaux de première instance, en vue de préparer les dossiers déférés devant les tribunaux et de présenter des requêtes pour que les sanctions établies puissent avoir l’effet dissuasif escompté, tout en garantissant les conditions d’un procès équitable et en respectant la présomption d’innocence. Elle a, dans ce même contexte, appelé à épuiser toutes les voies de recours dans le cas échéant et à accélérer la préparation des dossiers contestés pour les transmettre à l’autorité judiciaire compétente dans un délai raisonnable.
Tout en insistant sur le respect de ces instructions, la présidence du Parquet a souligné que la ligne téléphonique directe pour dénoncer les actes de corruption a permis de réaliser des résultats encourageants, relevant qu’il est important de redoubler les efforts afin que la ligne téléphonique directe ne reste pas le seul moyen de dénonciation des auteurs des délits.
