Succès
La retenue à la source (RAS) avait fait couler beaucoup d’encre au moment de l’adoption de la loi de Finances de l’actuel exercice. Les professions libérales et les indépendants étaient alors montés au créneau jugeant la mesure trop pénalisante.
Pour le fisc, qui s’attendait à une résistance des professionnels, le mécanisme était censé mettre fin à un paradis fiscal qui avait la peau dure depuis plusieurs décennies. Force est de constater aujourd’hui que ce dispositif est une véritable réussite.
Il est à l’origine de la hausse de près de 6% des recettes de l’impôt sur le revenu, en mai dernier. Rien que ça ! La note circulaire, détaillant le mode opératoire, adressée par l’administration des Impôts à la CNSS et à la CNOPS, a été pour beaucoup dans cette performance. Mieux, la dynamique de la RAS a déjà mobilisé la moitié de la rallonge de 10 MMDH tout récemment décidée par le gouvernement. Ceci dit, un îlot de résistance persiste auprès de certains libéraux, en particulier les robes noires. Et pourtant, ils sont tout de même parvenus à arracher de l’Exécutif de nombreux avantages pour se conformer au nouveau dispositif, comme la mise hors champ des honoraires perçus sur les dossiers liés aux conflits individuels du travail ou l’exemption quinquennale des avocats nouvellement inscrits au barreau.
Le succès de la RAS donne des idées aux pouvoirs publics qui ambitionnent la duplication de la mesure sur la TVA puisque 2024 sera l’année du démarrage de la réforme de cet impôt indirect. Si l’intention est louable, nous sommes curieux de savoir comment elle sera mise en place tant elle risque de se heurter aux difficultés d’application sur le terrain. Le gouvernement devra bien préparer sa copie pour éviter les écueils de 2023.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
