Peine maximale
Ce n’est pas un secret d’initiés. L’inventaire des actifs et des passifs de fin d’année est obligatoire pour les entreprises. Comme précisé par l’article 145 du Code général des impôts (CGI), «les contribuables sont tenus d’établir, à la fin de chaque exercice comptable, des inventaires détaillés, en quantités et en valeurs, des marchandises, des produits divers, des emballages ainsi que des matières consommables qu’ils achètent en vue de la revente ou pour les besoins de l’exploitation».
Le défaut d’inventaire est synonyme, sur le plan fiscal, de gros ennuis. Il peut en résulter le rejet de la comptabilité, la reconstitution du chiffre d’affaires ou encore la taxation d’office. C’est ce qu’on appelle, dans le jargon, la «peine maximale» en cas de contrôle. Il est donc important que les stocks d’éléments achetés aient été évalués à leur coût d’acquisition incluant, outre le prix d’achat, les frais accessoires qui y sont directement liés dès leur entrée dans l’entreprise. On parle évidemment des stocks de matières premières, de marchandises et autres approvisionnements.
Il faut dire qu’aux yeux du fisc, ces stocks peuvent présenter des risques. Ils sont généralement utilisés par les fraudeurs comme variable d’ajustement du résultat. C’est peut-être ce qui explique que le mois de décembre coïncide avec le pic des fausses factures. Les inspecteurs du fisc gagneraient à mettre fin à ces pratiques dont la plus connue consiste à écouler les stocks vers les réseaux de distribution en fin d’exercice et comptabiliser des retours en début d’exercice suivant. Au passage, les complices ont touché leurs commissions sur les ventes fictives et le fisc a été floué.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
