Edito. Souveraineté fiscale
Après avoir longtemps échappé aux impôts, en exploitant les failles des systèmes traditionnels pour maximiser leurs profits, les géants mondiaux du commerce en ligne, comme les Airbnb, Netflix, Booking et autres, vont désormais devoir passer à la caisse, au Maroc en tout cas. Adoptée en 2024 déjà, la réforme de la fiscalité numérique va entrer dans une phase de consolidation à partir de 2025.
L’Exécutif entend gommer les imperfections initiales pour assurer son efficacité en introduisant les ajustements adéquats. Et ce, à commencer par l’exemption des résidents occasionnels du champ d’application en vue d’éviter la double imposition.
La définition des critères d’identification de la résidence fiscale au Maroc et l’allègement des formalités déclaratives font également partie des mesures d’ajustement. Elles devraient s’avérer salutaires à condition que les autorités soient suffisamment armées pour encadrer efficacement des mastodontes numériques aux pratiques souvent opaques. Le législateur doit rester intransigeant, car les enjeux dépassent largement les frontières nationales.
D’ailleurs, le Maroc suit ici une tendance internationale impulsée par des institutions telles que l’OCDE. Mais attention, entre volonté d’harmonisation et impératif de souveraineté fiscale, le Royaume doit veiller continuellement à ajuster sa stratégie.
L’adaptation législative est un jeu d’équilibre complexe où il faut encourager l’innovation tout en garantissant une contribution juste de ces géants à l’effort collectif. Le défi résidera dans le fait d’assurer une application rigoureuse de ces nouvelles règles tout en renforçant les outils de contrôle et de négociation avec les acteurs globaux. Si l’année qui se profile marque une étape clé, le chemin vers une souveraineté fiscale du numérique équilibrée est encore long et difficile. Il faudra trouver le bon dosage.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
