Edito. Fardeau
La notification électronique des contrôles fiscaux va être officiellement reconnue, au même titre que son équivalence en papier. Si elle était attendue, elle s’accompagne, néanmoins, de nouvelles contraintes pour les entreprises et les particuliers.
D’un côté, cette réforme va simplifier les échanges, sonnant ainsi la fin des délais d’acheminement et des risques d’égarement des courriers papier. C’est aussi un gain d’efficacité indéniable pour l’Administration des impôts puisqu’il permet de réduire les coûts tout en boostant les procédures.
Ceci dit, la réforme s’accompagne de l’obligation pour les contribuables de s’adapter rapidement à ce nouveau mode de fonctionnement et, notamment, à la mise en place d’une adresse électronique sécurisée auprès d’un prestataire de services agréé de confiance. Or, cela représente un coût supplémentaire pour de nombreuses PME et particuliers.
De plus, la moindre négligence pourrait entraîner de lourdes sanctions financières. Le risque est grand que cette avancée ne soit perçue comme une contrainte, plutôt qu’un bénéfice. Il faudra aussi faire attention à la sécurité des données. Les notifications fiscales électroniques contiennent des informations sensibles, exposées aux cybermenaces.
La Direction des impôts devra mettre en place des mesures robustes pour maintenir la confiance des contribuables. Ce nouveau cadre légal est une avancée importante pour moderniser le fisc, mais il ne doit pas se faire au détriment des contribuables. Un accompagnement adéquat sera essentiel pour garantir que cette transition numérique soit perçue comme un progrès, et non comme un fardeau.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
