D’une pierre, deux coups
En matière de contrôle fiscal des personnes physiques, le gouvernement veut faire d’une pierre deux coups. L’Exécutif entend garantir les droits du Trésor, limiter les pratiques frauduleuses et la non-déclaration de certains revenus professionnels, tout en renforçant la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables.
D’où l’introduction, dans le cadre des mesures fiscales du Projet de loi de finances 2024, de la consolidation de toutes les dispositions dispersées dans le Code général des impôts (CGI) relatives aux personnes physiques en un seul et unique article.
L’objectif est de faciliter l’examen de leur situation fiscale tout en assurant une meilleure lisibilité pour tous. C’est, en grande partie, la raison pour laquelle des garanties ont été accordées aux contribuables. A leur tête, l’obligation d’informer.
Désormais, la DGI devra communiquer sur les actions entreprises. Des délais ont été également fixés et la procédure établie. Le contribuable aura ainsi la possibilité de tenir un débat oral contradictoire, et même recourir à la Commission nationale. Mieux, le contrôle fiscal a été placé dans le cadre de garanties similaires à celles du contrôle fiscal normal. Tout est ainsi fait pour rapprocher davantage l’administration fiscale du contribuable. Attention tout de même, il faut veiller à maintenir l’équilibre entre la collecte de revenus et le respect des droits des contribuables, au risque d’accroître la méfiance envers les institutions financières et d’accentuer la circulation du cash.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
