Maroc

Valeurs mobilières acquises par donation : fini le flou fiscal

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Le 7 décembre 2023, la loi de Finances 2024 a été adoptée, introduisant plusieurs mesures fiscales importantes. L’une de ces mesures spécifiques concerne l’Impôt sur le Revenu (IR) et vise à clarifier les modalités de détermination du Profit Net Imposable lors de la cession de valeurs mobilières acquises par donation. Zoom sur ce changement apporté par la loi de Finances 2024.   Des règles plus claires pour les héritiers, avec une nouvelle mesure visant à combler le flou fiscal dans la...
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