Usages licites du cannabis : le PJD ne lâche rien
Les discussions autour du projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis s’annoncent houleuses au sein de la commission de l’Intérieur à la Chambre basse. Le PJD réclame l’étude d’impact qui a été réalisée sur ce dossier pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause.
Le processus d’examen du projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis a démarré jeudi dernier à la Chambre basse par la présentation du texte par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Les discussions autour de ce texte controversé s’annoncent on ne peut plus animées au sein de la commission de l’Intérieur.
Le groupe parlementaire du PJD ne compte, en effet, pas laisser passer ce projet de loi comme une lettre à la poste. C’était, d’ailleurs, prévisible l’adoption du texte en Conseil de gouvernement, qui a secoué de plein fouet le parti de la lampe. Le PJD aurait espéré que ce dossier ne soit pas, de nouveau, sorti des tiroirs à la veille des échéances électorales comme c’était le cas en 2009 et 2015 qui étaient marquées par le dépôt des propositions de loi des groupes du PAM et de l’Istiqlal. Or, les autres parties ne sont pas du même avis et entendent achever le processus législatif de ce texte qui émane, cette fois-ci, du gouvernement. Le bras de fer s’annonce, ainsi, serré dès cette semaine entre les composantes de la Chambre des représentants. Le groupe du PJD appelle, en premier lieu, à saisir le Conseil économique, social et environnemental autour de ce dossier pour pouvoir l’examiner, au sein de l’institution législative, «en connaissance de cause». Il a également demandé la constitution d’une mission exploratoire temporaire sur la situation des agriculteurs dans le Nord. Théoriquement, il serait difficile de constituer cette commission, car il reste moins de quatre mois à la fin de la dernière session de l’actuelle législature, mais le parti de la lampe ne compte pas lâcher du lest sur cette question. Le président du groupe parlementaire du parti de la lampe, Mostafa Brahimi, a demandé au ministre de l’Intérieur de soumettre aux députés l’étude qui a été réalisée sur le dossier.
Abdelouafi Laftit avait en effet souligné, dans son discours devant les parlementaires, qu’une étude en amont sur l’utilité du développement du cannabis à des fins médicales au niveau national s’est imposée. Cette étude a démontré, d’après le responsable gouvernemental, que le Maroc tient une opportunité réelle et prometteuse de développement du cannabis médical, pharmaceutique et industriel, compte tenu des atouts dont dispose le royaume qui est doté notamment d’un climat favorable, d’un sol de qualité, du savoir-faire des agriculteurs traditionnels et d’une position stratégique proche du marché européen en plein essor. Le ministre de l’Intérieur estime qu’il est nécessaire de préparer le terrain pour attirer des sociétés internationales afin d’investir dans l’industrie manufacturière au Maroc et développer le secteur industriel national. Laftit a passé en revue les bienfaits de la légalisation des usages du cannabis, dont la création d’opportunités d’emploi pérennes, l’amélioration des revenus des agriculteurs et leur protection des réseaux de trafic international de drogues, la lutte contre les effets négatifs de cultures illicites sur la santé publique et la réduction des effets destructeurs sur l’environnement. Pour autant, le déroulé d’explications de Laftit semble loin d’avoir convaincu nombre de députés du PJD, qui aiguisent à présent leurs armes pour la prochaine étape de discussion générale du texte en commission. Si les différends persistent autour de ce projet, le PJD ferait dès lors cavalier seul… et ce ne serait pas la première fois !
Que prévoit le projet de loi ?
Le projet de loi 13.21 prévoit la mise en place des règles juridiques, organisationnelles et procédurales nécessaires à ce secteur afin d’éviter tout détournement de la légalisation de ses objectifs légaux, comme l’a assuré le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Un système d’autorisation sera mis en place comme condition nécessaire à l’exercice des différentes activités s’inscrivant dans le cadre des usages licites de cannabis : la culture, la production, la transformation, l’industrialisation, la commercialisation, le transport, l’exportation et l’importation de cannabis et ses dérivés ainsi que l’importation des semences et des plants de cannabis et l’exploitation de ses pépinières. Les autorisations de culture et de production de cannabis sont limitées aux quantités nécessaires aux usages médicaux, industriels et pharmaceutiques. Pour leur part, les agriculteurs sont obligés d’adhérer à des coopératives créées spécialement à cette fin et qui seraient liées, en vertu de contrats, à des entreprises d’industrialisation et de transformation de cannabis ou à des sociétés d’export autorisées à commercialiser les récoltes. Le texte fixe aussi les conditions nécessaires à l’obtention d’autorisation de réalisation et d’exploitation de pépinières de cannabis, et l’autorisation d’export ou d’import des semences et des plantes. Une agence sera créée pour exécuter la stratégie de l’Etat en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel.
Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco
