Une bad bank pour l’Europe ?

Deux entités européennes ont suggéré au début de la semaine écoulée la nécessité de disposer d’une bad bank pour éponger les créances douteuses dont le montant s’élève à 1,2 trillion d’euros.

Le 1,2 trillion d’euros (près de 12,88 trillions de DH/ 12,88 milliards de milliards de DH) de créances douteuses, pousse l’Europe à penser à se doter d’une bad bank ou une société de gestion d’actifs. C’est la proposition qu’avait faite ­ (Autorité bancaire européenne) au début de la semaine écoulée dans un événement tenu au Luxembourg par l’European Stability Mechanism (Mécanisme de stabilité européen). D’ailleurs, le directeur général de cette entité avait appuyé la proposition de son confrère ajoutant que l’objectif serait de «déplacer» l’équivalent de 250 billions d’euros de créances douteuse à la bad bank. Les médias européens relayant l’information évoquent qu’il s’agit plus d’une proposition politique, l’Autorité bancaire européenne, n’ayant pas la main pour créer une telle structure. Et bien que les deux patrons n’aient pas de plans préétablis, ils ont tout de même une idée précise du fonctionnement de la structure, qui selon eux, permettrait d’assainir les bilans des banques européennes. Déjà, ils suggèrent la possibilité de disposer d’une seule entité pour toute l’Europe, tout comme celle d’avoir des entités dans chaque pays. Tout en précisant que dans le premier cas de figure aucune mutualisation des risques entre les États membres n’est prévue. Quant au fonctionnement du mécanisme, un article de LesEchos.fr, sur la question, explique, en citant les initiateurs de l’idée, que «cette structure reprendrait les prêts à leur valeur économique réelle. Elle aurait ensuite environ trois ans pour les céder à des repreneurs. Les actionnaires des banques enregistreraient immédiatement une première perte au moment du transfert de la créance (si la valeur de reprise est inférieure à celle inscrite sur les comptes de la banque), puis devraient encore éponger la totalité de la perte si la «bad bank ne parvenait pas à revendre sa créance au prix espéré», souligne un article de LesEchos.fr. Autrement dit, «si cette valeur (valeur réelle, ndlr) n’est pas atteinte, la banque doit assumer la totalité de la perte. Une recapitalisation est réalisée par le gouvernement national au titre d’aide d’État, avec toutes les conditions qui y sont liées», a expliqué Andrea Enria, cité par Reuters. De son côté, la Banque centrale européenne avait commenté, au sujet de cette proposition, qu’elle suivra «avec intérêt toute proposition» permettant de régler le problème des créances douteuses.

Un choix risqué
Par ailleurs, il y a lieu de souligner que l’Europe n’est pas à sa première expérience de bad bank, la France avec la Belgique et le Luxembourg dispose d’une pareille structure baptisée Dexia et lancée à l’initiative des deux premiers pays en 1996b suite à l’alliance entre le Crédit communal de Belgique et le Crédit local de France. Depuis lors, la structure se concentre sur le financement des équipements collectifs mais, suite à la crise des subprimes, la banque transfrontière va gérer une structure de «défaisance» (bad bank) de 90 milliards d’euros d’actifs douteux, dont 55 milliards assumés par la Belgique, 33 milliards par la France et 2,7 milliards par le Luxembourg. La banque a fait faillite en 2011 et la Cour des comptes française a estimé que cette faillite a «coûté au moins 6,6 milliards d’euros à l’État français et au moins autant à l’État belge». Et bien plus tôt, tenant compte de cas plus spécifique de bad banks, créées en France, la même Cour des comptes avait conclu en 2008 que «le choix de cantonner des actifs compromis dans une structure spécifique s’est révélé peu judicieux».

La première bad bank a vu le jour en 1933
Mais la plus ancienne structure fut celle créée aux Etats-Unis, en 1933, au lendemain de la crise boursière de 1929. En effet, la Home Owner Loan Corporation, dédiée aux crédits habitat, avait pour objectif de convertir les emprunts de courte durée en emprunts de plus longue durée totalement amortissables (entre 25 et 30 ans). L’objectif final était de prémunir plus d’un million de personnes de perdre leurs maisons. La structure visait les maisons valant moins de 20.000 dollars et qui ne sont pas adossées à des fermes. Elle a aussi assisté les prêteurs hypothécaires en refinançant les prêts problématiques et en augmentant la liquidité des institutions. La société a arrêté le financement dès 1935 suite à l’épuisement des fonds qui lui ont été confiés. À sa liquidation en 1951, elle a tout de même dégagé un petit profit.