25 ans de règne. Transition verte : les volets législatif et réglementaire accompagnent la mue

Le Maroc a connu une transformation législative et réglementaire significative au cours des 25 dernières années pour aligner ses ambitions de développement durable et de transition verte. Ces réformes ont permis au Royaume de se positionner comme un leader régional dans la lutte contre le changement climatique  et la promotion de  la durabilité.

Face aux défis posés par le changement climatique et la dégradation des ressources naturelles, le Royaume a adopté une approche proactive en matière de politique environnementale. La prise de conscience de la nécessité d’une transition verte a été renforcée par des événements climatiques extrêmes, tels que les sécheresses récurrentes et la raréfaction des ressources en eau.

Ainsi, au fil des 25 dernières années, cette vision s’est traduite par une série de réformes législatives et réglementaires visant à intégrer les principes de développement durable dans tous les aspects de la vie économique et sociale du pays. Ces transformations ont touché divers secteurs, notamment l’énergie, l’eau, l’agriculture, et la gestion des déchets, contribuant ainsi à la mise en place d’un cadre solide pour la transition verte du pays. L’adhésion du Maroc aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies en 2015 a également joué un rôle crucial dans l’accélération de ces réformes.

En s’alignant sur les objectifs globaux, le Maroc a renforcé son engagement envers une croissance économique durable, l’inclusion sociale et la protection de l’environnement. Ces engagements se reflètent dans les politiques et les programmes nationaux, qui visent à faire du Maroc un modèle de développement durable en Afrique et dans le monde arabe.

Évolution du cadre législatif
Dès 2011, l’arsenal législatif du Royaume s’est enrichi par la mise en place de la Charte nationale de l’environnement et de développement durable. Celle-ci a marqué un tournant crucial pour établir une politique environnementale intégrée au Maroc. Cette charte a introduit des principes fondamentaux de protection de l’environnement, de gestion durable des ressources naturelles, et de participation citoyenne. Elle a également renforcé les mécanismes de gouvernance environnementale, assurant une meilleure coordination entre les différents acteurs publics et privés.

Ce document a servi de fondement à une série de lois et de politiques visant à intégrer les considérations environnementales dans tous les aspects de la planification et du développement. En 2014, la promulgation de la Loi Cadre 99-12 en 2014, portant Charte nationale de l’environnement et de développement durable, a consolidé les principes de la Charte de 2011. Cette loi a introduit des mesures spécifiques pour protéger les ressources naturelles, réduire la pollution, et promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables.

En plus d’imposer des obligations de transparence et de responsabilité aux entreprises, elle a également mis en place des mécanismes de surveillance et de contrôle plus stricts pour assurer le respect des normes environnementales. La loi a également encouragé la création de partenariats publics-privés pour le financement et la mise en œuvre de projets environnementaux.

Le pas décisif vers la mise en œuvre des ODD au Maroc a été franchi, en 2017, par l’adoption de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD). Cette feuille de route vise à intégrer les principes de durabilité dans toutes les politiques publiques et à encourager les investissements verts. Elle comprend des objectifs ambitieux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des ressources en eau, et la protection de la biodiversité. La SNDD a également mis en place des indicateurs de performance pour suivre les progrès réalisés et adapter les politiques en conséquence.

Réformes réglementaires clés
Sur le volet réglementaire aussi, la mue verte était palpable. Dans la foulée des avancées réalisées, le Maroc a introduit des régulations strictes pour encourager le développement des énergies renouvelables. La Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, adoptée en 2010, a ouvert le marché de l’énergie aux investisseurs privés, favorisant ainsi la croissance des projets solaires et éoliens. Le projet Noor à Ouarzazate, l’un des plus grands complexes solaires au monde, est un exemple emblématique de cette politique.

Ce projet a non seulement contribué à la diversification du mix énergétique du Maroc, mais il a également créé des emplois et stimulé l’économie locale, démontrant ainsi les avantages socio-économiques des énergies renouvelables.

Dans le volet de la gestion hydrique, et pour faire face à la pénurie croissante de la ressource, le Royaume a adopté une série de mesures pour une gestion durable de l’eau. La Loi n° 36-15 relative à l’eau, promulguée en 2016, met l’accent sur la protection des ressources en eau, la réutilisation des eaux usées, et l’optimisation de l’irrigation agricole. Le programme national d’irrigation goutte-à-goutte est une composante clé de cette stratégie, visant à réduire la consommation d’eau tout en augmentant l’efficacité agricole.

De plus, la construction de grands barrages et l’amélioration des infrastructures de distribution d’eau ont été cruciales pour assurer une gestion efficace des ressources en eau dans un contexte de changement climatique. Mais ce n’est pas tout, car la gestion des déchets a également fait l’objet de réformes importantes. Le Plan national des déchets ménagers (PNDM), lancé en 2008, vise à moderniser les infrastructures de gestion des déchets et à promouvoir le recyclage et la valorisation des déchets.

En 2019, la loi sur la gestion des déchets solides a été renforcée pour inclure des normes plus strictes de tri sélectif et de traitement des déchets dangereux. Ces réformes ont permis de réduire la quantité de déchets envoyés en décharge et d’augmenter les taux de recyclage, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte écologique du pays.

Par ailleurs, il faut aussi citer la stratégie de mobilité durable du Maroc qui a inclus des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports. Le développement des transports publics, l’introduction de véhicules électriques, et la promotion du vélo font partie des initiatives pour atteindre ces objectifs. En 2021, le gouvernement a annoncé un plan pour électrifier une partie des flottes de bus urbains et interurbains, visant à réduire la pollution atmosphérique dans les grandes villes. Des projets pilotes de vélos partagés et de pistes cyclables ont également été lancés pour promouvoir des modes de transport écologiques.

Impact des réformes
Ces réformes législatives et réglementaires ont eu un impact significatif sur le développement durable au Royaume. Elles ont permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la gestion des ressources naturelles, et de promouvoir une économie verte. En 2021, le Maroc a été classé parmi les pays les plus avancés en Afrique en matière de politiques environnementales et de transition énergétique.

Ces résultats sont le fruit de l’engagement du Maroc à intégrer les principes de durabilité dans tous les aspects de son développement.  Il faut dire que le Royaume a maintenu cette dynamique de mise à niveau de son cadre législatif et réglementaire en vue de répondre aux défis environnementaux actuels.

En 2023, par exemple, le gouvernement a annoncé de nouvelles initiatives pour renforcer la réglementation sur les plastiques à usage unique et pour développer des infrastructures de mobilité durable, telles que les transports en commun électriques et les pistes cyclables.

La sensibilisation et l’éducation en appui

En plus des réformes législatives, le Maroc a mis en place des campagnes de sensibilisation et des programmes éducatifs pour encourager les pratiques durables. Entre autres exemples, soulignons que le ministère de l’Éducation a intégré des modules sur l’environnement et la durabilité dans les programmes scolaires, tandis que des campagnes nationales visent à sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable. Des initiatives telles que la Semaine verte et les Journées de l’environnement ont été lancées pour promouvoir une culture de durabilité parmi les citoyens.

La rédaction / Les Inspirations ÉCO