Télédéclaration obligatoire : Le compte à rebours a commencé

Le 1er janvier 2017 marquera l’entrée en vigueur de la télédéclaration obligatoire pour trois impôts à savoir l’IS, la TVA et l’IR. Les entreprises se préparent et adaptent leur organisation. Les conseils d’un expert pour bien gérer cette période transitoire.

Dans quelques jours, la télédéclaration obligatoire entrera en vigueur. Concernant pour l’heure trois impôts, à savoir l’IS, la TVA et l’IR, cette nouvelle disposition suppose pour les entreprises qu’elles adoptent un mode opératoire en matière de déclaration et de liquidation qui sera dès le 1er janvier 2017 quasi-complètement dématérialisé. En effet, toutes les déclarations pour ces trois impôts se feront en ligne et le paiement se fera désormais par prélèvement bancaire des comptes des contribuables. Deux exceptions sont tout de même à noter, souligne El Mehdi Fakir, expert-comptable : «Les auto-entrepreneurs et les contribuables soumis au régime forfaitaire sont exclus du champ d’application de cette obligation. Par ailleurs, les contribuables ne disposant pas de comptes bancaires peuvent opter pour le paiement multi-canal, c’est-à-dire la régularisation de leurs impôts par paiement direct ou par procédé monétique».

Cette mesure vise à présenter des avantages pour les entreprises pour ne citer que «l’économie de temps et d’énergie ainsi que la réactivité qui permettra aux entreprises de s’acquitter de leurs obligations fiscales dans les meilleurs conditions et délais», précise El Mehdi Fakir. Dans cette lignée, la numérisation du procédé présente permet à l’entreprise de contourner les risques opérationnels d’erreur ou d’omission grâce aux contrôles implantés dans le portail et le fait que l’entreprise aura plus de temps matériel à consacrer aux contrôles de conformité et à l’effort de réflexion en vue d’une optimisation fiscale. Sur un plan plus technique, l’administration fiscale explique cette ouverture de son système sur le contribuable : «Nous lui permettons, d’une part, d’être quasiment au même niveau d’information que l’administration fiscale sur ses dossiers, ce qui est un degré de transparence sans précédent», précisait Omar Faraj, directeur général des impôts dans un entretien accordé le mois dernier aux ÉCO (www.leseco.ma). Et d’ajouter : «le contribuable gagne en temps et en efficacité. Il peut, par exemple, alimenter lui-même son dossier fiscal avec ses déclarations et les informations diverses le concernant.

Autre nouveauté, il peut consulter, à partir d’aujourd’hui sa situation fiscale en temps réel et connaître l’état de ses remboursements, de ses restitutions, de ses restes à payer». Tous ces éléments laissent entendre donc un «évènement majeur pour la DGI, à savoir la généralisation des télédéclarations et télépaiements à toutes les entreprises, dès le 1er janvier 2017», comme le souligne le patron de la DGI. Cette date marquera donc un tournant qui devrait être accompagné dans les mois qui suivent par un développement continu de nouveaux télé-services.

El Mehdi Fakir
Expert comptable et directeur associé d’AD Value A&C

Tout d’abord, les entreprises concernées doivent suivre la procédure prévue à cet effet, téléchargeant les dossiers de demande. Elles devront renseigner la partie télédéclaration et la faire signer par les gérants, représentants habilités, contribuables. Elles devront également renseigner la partie télépaiement, qui devra être validée par l’établissement bancaire. En outre, les entreprises devront prendre attache avec les services de la DGI dont elles disposent pour récupérer leur code d’accès. Ce dernier est communiqué via messagerie électronique sur l’adresse indiquée dans les formulaires précités