Session d’automne : Les principaux chantiers du Parlement

À un mois du démarrage de la session d’automne, prévu le 13 octobre prochain, les chantiers de la reprise semblent dépendre de la gestion du temps législatif lors de l’examen du PLF 2018. Plusieurs lois en sont à un stade avancé au sein des commissions. Elle devraient avoir le feu vert en plénière avant fin 2017.

C’est dans un mois que les membres des deux chambres du Parlement reprendront l’activité législative ainsi que le contrôle de l’Exécutif. L’agenda de la rentrée semble conditionné par les priorités contenues dans le programme du gouvernement, notamment les textes afférents au vaste domaine de la réforme de l’Administration. Au total, 54 projets et propositions de loi sont devant les 8 commissions de la Chambre des représentants, d’importances diverses mais qui ont en commun la poursuite des exigences imposées par la Constitution. Les contraintes législatives liées à la mise en œuvre des lois exigées par la Constitution devraient largement peser durant la nouvelle année législative, avec plus de visibilité pour les députés de la majorité, au sein des deux chambres du Parlement, sur le calendrier législatif. Déjà, la majorité a pu faire passer plusieurs législations citées par le chef de gouvernement avant d’obtenir le vote de confiance, notamment celles relatives à l’inconstitutionnalité des lois et à la parité, prioritaires, en attendant de mettre dans le circuit la loi-cadre portant charte de la déconcentration ainsi que celle relative à l’accès à l’information.

Les chantiers de la rentrée
Parallèlement au budget qui domine la session d’automne, le feu vert des députés devrait être donné au projet de loi 98-15 relatif à la couverture médicale des travailleurs indépendants. Cette législation, adoptée à l’unanimité au sein de la 2e chambre, a été amendée par les conseillers qui ont introduit une quinzaine de changements à la mouture adoptée par le gouvernement. En plus de cette loi qui figure en tête de liste des priorités des parlementaires, la reprise sera marquée par le feu vert attendu au nouveau statut du Conseil national des droits de l’Homme.

Les parlementaires ont entamé le débat autour des nouvelles missions du CNDH en vue de renforcer son droit de regard sur plusieurs domaines jusqu’à présent négligés par l’instance présidée par Driss Yazami. La mise en conformité du conseil avec les dispositions constitutionnelles ne peut attendre, la révision examinée par les députés s’inscrivant également dans le cadre de la nouvelle ingénierie gouvernementale entérinée lors de l’investiture du gouvernement, qui a créé un département d’État chargé des Droits de l’Homme, pour marquer l’importance de la question dans le programme du gouvernement d’El Othmani. Parallèlement à cet élargissement du champ d’intervention, le conseil devra, en vertu de la nouvelle législation, être plus présent dans tout ce qui a trait au suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées, en plus du mécanisme national de prévention de la torture (MNP).

Dans le viseur des députés figurent aussi la sécurité foncière et la réforme du Code des droits réels, qui devra être opérée par le projet de loi 39-08, au stade de la première lecture au sein de la Commission de la législation depuis le 7 juillet dernier. L’adoption de cette réforme constitue le prélude à la mise en place d’une stratégie gouvernementale. En effet, 6 rencontres régionales de concertations avec les acteurs locaux, dans le but de recueillir les suggestions pouvant être insérées dans la version finale de la stratégie, devront démarrer. Il s’agit de mettre un terme à la multiplicité des régimes fonciers, mais aussi à la complexité des interventions.   

34 propositions de loi devant les commissions

Un véritable challenge attend les membres des deux chambres à la rentrée, après la création d’un comité technique par le gouvernement en vue de faciliter le filtrage des propositions de loi autour desquelles un consensus pourra être trouvé. Au total, 34 propositions de loi sont dans le circuit. Quant à l’agenda des réunions du comité technique, une réunion au moins devrait être tenue mensuellement, selon un ordre du jour qui sera fixé par le SGG, après consultation du ministère chargé des Relations avec le Parlement.

À rappeler que plusieurs propositions ont été formulées par les députés pour sortir de la léthargie qui a marqué jusqu’à présent le processus d’examen des propositions, à commencer par l’amélioration de la rédaction des proposition de loi pour faciliter leur lecture selon des normes reconnues en matière législative, avec l’insistance sur la création d’une unité administrative qui aide les membres dans leurs missions législatives, de même que la création d’un centre d’études et de recherche parlementaire. Ce nouveau penchant de l’instance législative devrait logiquement se renforcer dès la prochaine année législative, dans l’objectif d’accompagner les réformes entamées. En plus des mesures qui verront le jour, les parlementaires devront aussi prêter une plus grande attention au choix du sujet des lois proposées ou en cours d’élaboration, afin que celles-ci ne soient pas classées irrecevables en raison de leur impact financier, sans oublier la coordination entre les groupes parlementaires, de sorte à éviter de proposer des lois aux contenus similaires.