Réforme fiscale successorale : les notaires pour l’équité et la simplicité
À l’heure où le Projet de loi de finances 2024 poursuit son parcours dans le circuit législatif, Abdelmajid Bargach, notaire et conseil en transmission du patrimoine, présente une proposition de réforme du droit fiscal successoral visant à simplifier et équilibrer le système.
Celle-ci porte sur un droit d’enregistrement fixe de 500 dirhams pour les partages successoraux effectués dans les deux ans suivant le décès, favorisant ainsi une procédure administrative plus accessible et moins coûteuse.
Pour le notaire, cette réforme pourrait dynamiser le marché immobilier en accélérant la liquidation des biens hérités, tout en assurant une répartition équitable des responsabilités financières.
Elle vise également à réduire les contentieux familiaux et à promouvoir la clarté et la sécurité juridique.
