Maroc

Réforme de la retraite des parlementaires : Tous les scénarios sont envisageables

Les parlementaires sont divisés autour de leur régime de retraite dont les réserves sont déjà épuisées. Après le refus du gouvernement de soutenir financièrement la Caisse de retraite des élus de la nation, la balle est dans le camp du Parlement. La Chambre des représentants entend recourir à l’expertise externe avant de prendre une décision définitive dans 3 à 6 mois. Toutes les pistes demeurent possibles dont l’annulation de cette retraite qui risque de provoquer une vive tension politique.

La problématique de la faillite de la Caisse de la retraite des parlementaires est une grosse épine dans le pied du président de la Chambre basse qui a pris ce dossier en main depuis son élection à la tête du perchoir. La réforme qui paraissait, au départ, accessible pour le bureau de la Chambre des représentants semble aujourd’hui difficile à mettre en œuvre après l’épuisement des réserves de ce système géré par la Caisse nationale des retraites et d’assurances (CNRA) qui relève de la CDG. Les groupes parlementaires sont divisés autour de cette question : faut-il annuler ce régime qui suscite une grande polémique ou le réformer ? Même la majorité ne parvient pas à accorder ses violons pour jouer la même partition autour de ce dossier. Le groupe parlementaire du PJD s’est déjà exprimé en faveur de l’annulation de ce régime considéré comme une rente par l’opinion publique et qui suscite une polémique qui ne cesse d’enfler. Difficile de réunir un consensus sur ce dossier, du moins dans l’immédiat. Il faut dire que la divergence des points de vue n’est pas constatée uniquement entre les différentes sensibilités politiques représentées au Parlement mais aussi au niveau d’un même groupe parlementaire. Le Parlement est aujourd’hui plus que jamais appelé à trancher pour faire face à la faillite du régime qui n’a plus les moyens de verser les pensions aux retraités. Cette mission n’est pas de tout repos après le refus de l’Exécutif de soutenir financièrement la caisse. Le chef de gouvernement Saâd-Eddine El Othmani vient de réitérer cette semaine la même position exprimée par le porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi il y a quelques jours. Le gouvernement est, en effet, on ne peut plus clair : la retraite des parlementaires est une affaire interne du Parlement.

La Chambre basse est ainsi mise devant le fait accompli. L’heure est à la mobilisation pour décider d’une solution définitive. Une réunion a été tenue au début de cette semaine entre le bureau de la Chambre des représentants et les présidents des groupes parlementaires. Il a été décidé de recourir à l’expertise externe pour examiner en profondeur ce dossier et pouvoir trancher dans trois à six mois. Contacté par les Inspirations ÉCO, le président du groupe parlementaire du mouvement populaire Mohamed Moubdii estime que les données actuelles disponibles restent superficielles et nécessitent d’être approfondies techniquement par une étude détaillée avant de prendre une décision finale et d’adopter une position politique. Il épingle la gestion de ce régime qui est déficitaire par nature vu que les bénéficiaires dépassent de loin ceux qui cotisent. Le problème s’est exacerbé au cours des dernières années en raison de l’accès à l’institution législative de députés de plus en plus jeunes (grâce à la liste nationale), l’augmentation du taux de renouvellement et la baisse du nombre des conseillers de la Chambre haute de 275 à 120.

Refonte globale
La retraite des parlementaires devait être revue dans sa globalité depuis des années avant d’arriver à l’impasse d’autant plus que la sonnette d’alarme a été déjà tirée lors de la précédente législature. À l’instar de bon nombre de députés, le président du groupe haraki pointe du doigt le système de répartition qui ne peut qu’engendrer le déséquilibre et par conséquent la faillite. Comment peut-on résoudre cette problématique ? Le consensus est prôné par le président du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants Mohamed Achrourou qui défend le droit à cette retraite. «Il ne s’agit nullement d’une rente car les parlementaires cotisent mais la réforme s’avère nécessaire», précise-t-il. Plusieurs pistes sont proposées dont la réforme paramétrique pour un alignement sur la retraite civile (l’augmentation de l’âge de la perception de la pension à 63 ans, la baisse de la pension, la hausse des cotisations…) et la possibilité de basculer vers une retraite optionnelle. Actuellement, les cotisations des parlementaires qui versent 2.900 DH par mois (le même montant est débloqué par l’État) sont obligatoires. Toutes les pistes demeurent envisageables, de l’avis de bon nombre de députés, même celle de l’annulation du régime bien que ce scénario soit contesté par plusieurs parlementaires.

En cas de suppression de cette retraite, les parlementaires doivent récupérer au moins le montant de leurs cotisations. Certains ont cumulé plusieurs mandats et ne sont pas prêts à lâcher du lest sur cette question après des années de cotisations. Il apparaît clairement que l’accélération de la cadence est nécessaire pour éviter l’aggravation du problème. Il faut s’armer d’une grande volonté politique pour concrétiser la réforme qui ne pourra être mise en œuvre qu’à travers l’adoption d’une nouvelle loi. Certains brandissent la carte de la non-rétroactivité de la loi et prônent plutôt l’application de la future réforme pour les nouveaux parlementaires en exercice. Certains vont plus loin en appelant à revoir également la retraite des ministres qui ne cotisent pas comme les parlementaires et touchent des pensions à la fin de leur mandat. 

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