«R» évolution en marche ?
L’obligation de la télédéclaration instituée aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 10MDH est une révolution fiscale. Cette initiative facilite la tâche aussi bien au contribuable qu’à l’administration. Sur ce chantier, la DGI s’est assignée des objectifs ambitieux à fin 2016 que la machine ne semble pas encore avoir intégré, du moins sur deux volets : le premier a trait à l’adhésion des entreprises qui semble clairement être assez timide. Le second a davantage trait au volet technique et c’est surtout sur ce point que le bât blesse. Les blocages d’ordre techniques lorsqu’il s’agit d’effectuer des procédures administratives dématérialisées continuent de décevoir les entreprises sur des procédures censées être des plus simples, à savoir l’obtention de l’Identifiant commun des entreprises (ICE). C’est en soi un test à petite échelle qui a conduit l’administration à repousser l’échéance de cette obligation à juin prochain. L’administration a donc encore du pain sur la planche pour régler ces dysfonctionnements techniques qui plombent encore la «révolution» ou «l’évolution» que constitue la dématérialisation des procédures administratives s’agissant de procédures fiscales. Outre le volet technique, cette dernière a encore un gros travail à faire sur le volet pédagogique qui consiste à sensibiliser les entreprises aux bienfaits de la télédéclaration et à leur impact positif sur l’entreprise. En somme, nous sommes face à une évolution en marche, certes, mais qui présente encore quelques lenteurs en termes d’opérationnalisation.
