Quel bilan pour les femmes parlementaires ?
Même si le nombre des femmes parlementaires atteint 81 élues au sein des deux Chambres, les pistes sont encore brouillées concernant les modalités aptes à donner naissance à une élite féminine sous la coupole.
Le rendement des femmes parlementaires revient au débat le 8 mars de chaque année, dans l’optique de mettre en relief les actions qui ont été menées en vue d’intégrer 81 parlementaires dans les instances décisionnelles des deux Chambres. Même si les effectifs ont connu un renforcement des sièges accordés aux femmes de 15, puisque leur nombre était de 67 en 2011, les femmes étaient toujours éclipsées. La réforme du règlement intérieur n’a pas été elle non plus favorable aux femmes parlementaires, dans la mesure où les nouvelles dispositions n’ont pas opéré un changement révolutionnaire dans la représentation des femmes au sein des instances décisionnelles des deux Chambres, dans les Commissions thématiques, ainsi que dans les missions de prospections, la diplomatie parlementaire et les commissions d’enquête. Le tableau n’est pas entièrement nihiliste, puisque l’année législative a permis aux femmes d’être bien représentées au sein du bureau de la Chambre des représentants et celui des conseillers, mais aussi au sein des commissions permanentes. Pour le volet législatif, le bilan reste aussi positif. Plusieurs réalisations, lors de la période 2014-2017, sont à retenir, laquelle période a vu l’adoption des lois relatives à la création de l’Autorité de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) et au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, et celle de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ainsi que le texte législatif fixant les conditions de travail des employés domestiques, en plus de la réforme de la loi organique du projet de loi de finances à travers la budgétisation sensible au genre social. À rappeler aussi que les facteurs de blocage identifiés au niveau législatif ont été, en partie, résolus dans le cadre des nouvelles lois sur le seuil de la présence des femmes au sein des conseils élus ou via la révision de la loi organique de la nomination aux postes stratégiques. L’égalité des chances devant les hauts postes se fait actuellement via l’annonce des postes vacants dans le Bulletin officiel ainsi que la publication des avis de recrutement sur les sites de l’Exécutif et sur le nouveau portail mis en place par le département chargé de la Réforme de la Fonction publique. Il ne faut pas oublier, que toutes les décisions de la Cour constitutionnelles relatives à l’annulation des élections, au sein de certaines circonscriptions, n’ont jamais concerné les femmes parlementaires, qui ont réussi jusqu’à présent à tenir des campagnes électorales dans les normes et en plein respect des dispositions légales régissant les élections législatives.
Les attentes
Le groupe de travail thématique sur l’opérationnalisation de la parité, au sein des structures du Parlement a repris ses travaux sous la Coupole, en émettant une série de recommandations lors de ses réunions précédentes. Il s’agit en premier lieu d’assurer une veille stratégique pour les chantiers en cours et d’élaborer un rapport pour chaque mission conférée. En ligne de mire «l’amélioration de la présence des femmes parlementaires au sein des délégations formant la diplomatie parlementaires et de trouver des solutions pratiques et équitables dans ce chantier crucial de la démocratie représentative», précise la feuille de route qui a été tracée. Vu la vitalité du sujet, c’est un groupe de travail temporaire qui se charge de ce dossier. La même source impose aussi que le bureau de la 1re Chambre, et dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques, «inscrit les questions relatives à la parité, la femme, l’enfance et la santé dans le programme de l’évaluation». Il faudra aussi dépasser la faible contribution des femmes dans l’initiative des lois, avec une trentaine de propositions de loi déposées au Parlement sans que l’empreinte des députés femmes ne soit palpable. Cette faible présence des femmes au niveau législatif est également attestée dans leur non-implication directe dans l’élaboration de lois importantes pour la protection des droits de la femme, essentiellement les lois qui recadrent le domaine de l’asile et la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que celui du parachèvement de la réforme de la législation pénale. 6 articles du Code pénal (483-488) sont visés et qui se rapportent à tout ce qui a trait aux attentes aux mœurs, l’outrage public à la pudeur ainsi que le viol commis contre les personnes de moins de 18 ans, des handicapées ainsi qu’envers les personnes connues par la faiblesse de leurs facultés mentales.
