Projets d’infrastructures : les procédures d’expropriation, ce point nodal !

Une dotation de 5MMDH a été débloquée sur la période 2016-2020 afin de boucler les dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique. Le budget des projets d’infrastructures routières en cours s’élève à 6MMDH.

Parce que la poursuite des travaux d’infrastructure est cruciale au point qu’elle ne saurait être impactée par la conjoncture, la question relative à la manière dont l’Etat gère les opérations d’expropriation s’est une nouvelle fois invitée aux débats, cette semaine sous la coupole. Le ministre de l’Equipement a, ainsi, été interpellé par les principales formations parlementaires au sein de la deuxième instance législative sur l’état des lieux des projets d’infrastructures et ceux portant sur le désenclavement. Abdelkader Amara a, à ce titre, étalé devant les conseillers plusieurs indicateurs pour mettre en avant l’effort budgétaire consenti en vue de concrétiser les projets dans les meilleurs délais. La condition sine qua non, exigée par l’article 8 de la loi des Finances, pour l’entame des projets, pourra certes être à l’origine de retards dans certains projets, mais «elle constitue une garantie», a estimé Amara. Du point de vue juridique, l’Etat reste très vigilant en matière de respect des procédures dans les opération d’expropriation, l’enjeu étant d’éviter la phase judiciaire. Selon les données communiquées aux Conseillers, sur la période 2016-2020, c’est une enveloppe de 5MMDH qui a été affectée à l’expropriation. Malgré cela, le principal souci demeure l’achèvement de plusieurs programmes de liaisons routières. «Les voies express qui sont en cours d’aménagement au sein des collectivités territoriales sont de l’ordre de 739 km, pour un coût de 6MMDH», a noté Amara.

Des normes imposées pour protéger les expropriés
La procédure d’expropriation fait l’objet d’un traitement particulier de la part de plusieurs départements ministériels. Les devoirs qui sont actuellement transcrits par la réglementation en vigueur sont contrôlés au niveau d’un comité comprenant toutes les parties prenantes de la procédure. L’objectif est la prise en compte des intérêts des administrés face aux pouvoirs publics. Il s’agit aussi de s’assurer que les buts escomptés derrière l’expropriation soient atteints par l’Etat. Parmi les points cruciaux qui restent posés en matière d’expropriation, figurent les mesures suivant la déclaration d’utilité publique, notamment pour ce qui est de la délimitation des démarches à suivre par les citoyens en vue de l’obtention des indemnités découlant de l’expropriation.

Un processus qui doit être on ne peut plus fluide et équitable, sachant que la gestion à l’amiable des dossiers reste le principal objectif. Notons tout de même que l’entame de la procédure judiciaire est souvent synonyme de retard de démarrage ou de continuité de projets déjà arrêtés.

Il est également à souligner que l’action judiciaire souvent intentée par les expropriés ne suspend pas le jugement rendu en première instance par les juridictions administratives, sans oublier que les citoyens lésés perçoivent, dans la plupart des cas, des indemnités obtenues à l’amiable qui sont inférieures à celles arrachées via la voie contentieuse.

Le schéma des infrastructures routières prorogé

Pour garder la même cadence de réalisation des projets, l’Etat vise à asseoir une vision long termiste pour la carte routière, avec une recommandation actuellement à l’examen de proroger la durée du schéma des infrastructures routières jusqu’à 2040. Cette piste a surtout pour objectif « d’établir un cadre anticipatif et prendre en considération l’état du réseau routier, l’évolution des besoins, en plus des contraintes relatives au financement ainsi que la complémentarité avec les autres moyens de transport ferroviaire, maritime et aérien », comme l’indique la feuille de route du comité de pilotage du schéma national. La carte des travaux routiers montre que l’achèvement du programme des routes rurales devra atteindre 90 % en 2021. L’accélération de la cadence de réalisation des projets d’infrastructures routières reste parmi les principaux enjeux de l’Exécutif. En effet, ce volet conditionne l’ensemble des infrastructures de base pour le monde rural, ainsi que pour certaines zones urbaines. Durant l’année écoulée, le principal constat qui s’est dégagé concerne le faible impact en la matière de la loi sur le partenariat public-privé (PPP), un fait aggravé par l’arrêt de plusieurs chantiers durant le second trimestre de l’année.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco