Maroc

Pesticides : l’ONSSA retire cinq matières actives du marché

Il s’agit de deux substances du chlorpyrifos, insecticide permettant de lutter contre les ravageurs, du linuron (herbicide), de l’éthoprophos (nématicide) et du propinèbe, substance active présentant un effet fongicide. Le retrait sera effectué après obtention de l’accord des délais de grâce pour la distribution et l’utilisation des stocks existants.

L’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) a pris la décision de retirer du marché cinq matières actives relevant de produits pesticides à usage agricole. Il s’agit des chlorpyriphos-éthyl et chlorpyriphos-méthyl, deux substances du chlorpyrifos, insecticide qui permet de lutter contre les ravageurs. À cela s’ajoutent le linuron, herbicide utilisé dans le désherbage des cultures, l’éthoprophos (nématicide) et le propinèbe, substance active présentant un effet fongicide. Cette décision a été prise après l’avis de la Commission nationale des pesticides à usage agricole, qui s’est tenue les 22 et 23 juillet 2020 à Rabat (voir leseco.ma). Toutefois, ce retrait sera effectif après obtention de l’accord des délais de grâce pour la distribution et l’utilisation des stocks existants afin de prévenir, selon l’ONSSA, la formation de stocks de pesticides obsolètes. Dans ce sens, le délai de grâce pour la distribution prendra fin le 10 février 2021, et celui pour l’utilisation et la fourniture des agriculteurs le 10 août 2021. Au niveau du marché européen, à partir de ce mois d’octobre, tout produit agricole dont la teneur en résidus de chlorpyriphos-éthyl ou méthyl dépassant 0,01 microgramme par kilogramme (mg/kg) sera jugé non conforme. C’est le sort qui attend les exportations marocaines de fruits et légumes en cas de détection de ces deux premières matières actives, mais aussi de dépassement de la limite maximale autorisée de résidus (LMR). Dans le marché européen, cet insecticide a déjà été interdit après le vote des représentants des États membres au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale contre le renouvellement de l’autorisation de cet insecticide, qui est arrivé à échéance le 31 janvier 2020.


La loi 42-95 à l’origine du retrait
Au Maroc, l’ONSSA avait déjà proposé à la Commission nationale des pesticides à usage agricole, réunie les 22 et 23 juillet, le retrait des matières actives du chlorpyriphos-éthyl et méthyl et d’autres substances suite à leur réexamen, ces dernières ayant révélé leurs effets nocifs sur la santé humaine. Le retrait de ces substances se base sur l’article 5 de la loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole qui stipule que «lorsqu’à la suite d’un fait nouveau ou en raison de son utilisation ou, éventuellement, après un nouvel examen, un produit ne satisfait plus aux conditions d’efficacité et d’innocuité à l’égard de l’homme, des animaux ou de leur environnement, l’homologation ou l’autorisation de vente est retirée». C’est aussi sur la base de cet article que l’ONSSA établit chaque année la liste des substances actives qui feront l’objet de réévaluation. En effet, le processus de réexamen a été initié en mai dernier, l’ONSSA ayant annoncé par le biais d’un communiqué avoir informé les sociétés détentrices des homologations, conformément à la réglementation et aux procédures en vigueur. Pour rappel, l’ONSSA a également lancé le registre phytosanitaire pour les produits végétaux, devant permettre une meilleure traçabilité des produits végétaux. Ce registre est obligatoire pour les agriculteurs qui doivent le conserver dans leurs exploitations agricoles conformément à la décision du ministre de l’Agriculture n°1129.13. C’est cette dernière qui a activé la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Alerte sur le perchlorat
Par ailleurs, le règlement de l’Union européenne 2020/685 de la commission du 20 mai 2020 considère le perchlorate, un contaminant chimique, comme nocif lorsqu’il dépasse la limite maximale autorisée. De ce fait, à l’instar d’autres contaminants, les teneurs en perchlorate ont été fixées dans certaines denrées alimentaires y compris pour les fruits et légumes, les cucurbitacées (courgettes, concombres, melons, pastèques…) ainsi que les légumes feuilles et le chou frisé. Le règlement en question est applicable depuis le 1er juillet dernier dans l’ensemble des États membres de l’UE, ce qui veut dire que les exportations marocaines pourraient être affectées par ce règlement si détection de cette substance il y avait. Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant le 1er juillet 2020 peuvent continuer à être commercialisées selon l’article 3 de cette décision jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. S’agissant de la limite maximale autorisée de résidus, les teneurs maximales ont été fixées à 0,05 microgramme par kilogramme (mg/kg) pour les fruits et légumes tandis que, pour les cucurbitacées/chou frisé et légumes feuilles/fines herbes, la limite maximale autorisée a été respectivement fixée à 0,10 et 0,50 mg/kg. Majoritairement retrouvé dans les denrées précitées, c’est l’utilisation de fertilisants et d’eaux d’irrigation contaminées au perchlorate qui peut conduire à des concentrations importantes. Cette substance pourrait altérer la santé des consommateurs présentant une carence en iode.

Yassine Saber / Les Inspirations Éco

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