Maroc

Organisation judiciaire : une nouvelle ère commence !

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Un chemin long et parsemé d’embûches que celui de la loi relative à l’organisation judiciaire. Après plus de six longues années, elle a enfin été publiée au Bulletin officiel du 14 juillet. Cette loi, tant attendue, apporte un nouveau souffle et promet bien des changements. Après un chemin parsemé d’embûches, la loi 38-15, portant sur l’organisation judiciaire, a enfin été publiée au Bulletin officiel du 14 juillet. Cette loi, qui entrera en vigueur à partir de janvier 2023, est dans...
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