Manipulations des séparatistes : Tension sur l’accord agricole
La position de la Commission européenne aux affaires économiques concernant l’exclusion du Sahara du protocole agricole confirme la confusion qui entoure l’application de l’arrêt de la Cour européenne (CE).
Nouvelle sortie préoccupante concernant le controversé accord agricole et son application au Sahara marocain. En répondant à une eurodéputée espagnole l’ayant interpellée sur les mesures mises en place par l’instance européenne pour «recouvrer» les droits de douane sur les produits en provenance des provinces du Sud, la Commission européenne aux affaires économiques et monétaires a ouvert la boîte de Pandore. La réponse de cette instance européenne confirme le flou qui enveloppe encore ce dossier. Selon le commissaire européen Pierre Moscovici, les entreprises introduisant de la marchandise originaire du Sahara ne doivent pas s’acquitter des droits de douane sur les expéditions réalisées avant le 22 décembre 2016. Il s’agit du jour où les magistrats la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont rendu leur verdict dans l’affaire de la validité du protocole agricole, à la demande du Front Polisario.
Les magistrats européens avaient conclu que les accords d’association entre le Maroc et l’UE n’étaient pas applicables au Sahara. De même, ils avaient débouté les séparatistes en estimant que leur requête concernant l’invalidation dudit pacte n’était pas recevable puisque, a priori, le protocole n’a jamais concerné ce territoire. De fait, l’arrêt était considéré comme une victoire du côté marocain, mais il s’agissait bien d’une bombe à retardement. En effet, la décision laisse la voie libre aux séparatistes et à leurs sympathisants pour jouer aux trouble-fête. C’est à ce propos que la députée communautaire Paloma Lopez (Gauche Unifiée) a interpellé l’instance européenne. L’europarlementaire s’est interrogée sur les mesures adoptées par la CE pour récupérer les droits de douane relatifs aux expéditions en provenance du Sahara. De plus, Lopez a demandé à la commission si celle-ci comptait dorénavant négocier avec le Front Polisario les prochains accords commerciaux touchant les ressources de ce territoire! Selon la position de la CE, les droits de douane sur les importations en provenance du Sahara, introduites avant la publication de l’arrêt, ne seront pas réclamés.
Conformité judiciaire
Et de facto, toute perception de taxes douanières à effet rétroactif n’est pas «justifiée», pour paraphraser Moscovici. «Au vu du caractère exceptionnel des circonstances de cette affaire (…), il n’est pas justifié de réclamer aux entreprises les tarifs douaniers», a soutenu le commissaire européen. En d’autres termes, les expéditions ayant accédé au territoire communautaire après le fameux 22 décembre 2016 sont soumises à la taxation. Une déclaration qui ne devrait pas plaire à Rabat, mais qui enchantera à coup sûr les détracteurs du protocole.
Le commissaire a toutefois essayé de minimiser la portée de ses propos en estimant que «la commission œuvre pour appliquer, de la meilleure façon qui soit, la sentence du tribunal, en prenant en considération la durable collaboration entre l’UE et le Maroc, ainsi que les intérêts du peuple du Sahara, pour poursuivre les échanges commerciaux dans un cadre de conformité judiciaire». Difficile équilibre! Et d’ajouter que le club des vingt-huit a approuvé un mandat de négociation qui devrait permettre de statuer sur cette épineuse question portant sur la provenance des expéditions afin de réajuster les termes du protocole, à la lumière de l’arrêt de la Cour européenne. Le commissaire européen a aussi indiqué que les autorités compétentes en la matière travaillent d’arrache-pied pour introduire ces réajustements qui seront par la suite soumis au Parlement européen.
