Lutte contre la corruption. L’urbanisme et l’immobilier retiennent l’attention
Le gouvernement lancera, dès décembre 2018, un plan de communication autour de la stratégie de prévention des risques de la corruption dans les secteurs de l’urbanisme et de l’immobilier.
Le département de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville s’apprête à peaufiner ses modalités de communication autour des mesures préventives portant sur son domaine d’intervention. Le projet, qui sera lancé avant la fin de cette année 2018, devrait être sanctionné par la mise en place d’un plan de communication sur la stratégie de lutte contre les pratiques illégales dans les secteurs de l’urbanisme et de l’habitat. «Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la Constitution du Royaume, notamment son titre 12, lié à l’instauration des principes de bonne gouvernance et au contenu du programme d’actions gouvernemental», indique la feuille de route tracée par la direction de la coopération et des systèmes d’information au sein du ministère. Le plan projeté découle aussi du partenariat conclu entre le ministère et l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), «ayant pour objectifs la mutualisation des efforts et le développement des actions liées à la prévention et à la lutte contre toutes les formes de corruptions. Une action qui répond aux objectifs stratégiques de ce ministère, déclinés dans son plan d’actions prioritaires en matière de modernisation et de moralisation de l’administration, ainsi qu’aux orientations stratégiques de l’ICPC», ajoute la même source.
Les objectifs
Il s’agit essentiellement des actions concernant les domaines de coopération identifiés par l’ICPC et le gouvernement. La feuille de route préliminaire du plan de communication s’articule autour de «l’évaluation des politiques et pratiques concernant la prévention et la lutte contre la corruption au Maroc» et le «diagnostic préliminaire du phénomène de corruption au Maroc, en procédant à l’analyse et à la compréhension sectorielle du phénomène, étapes jugées incontournables pour l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption», précise le ministère de l’Aménagement du territoire. D’autres objectifs se situent au niveau de «l’information des citoyens et des agents de l’existence de plusieurs mécanismes de plainte et de dénonciation, ainsi que des dispositions mises en place en vue de la protection des témoins de corruption». Avant de lancer le plan, un diagnostic des actions de communication sera réalisé, englobant les collectivités territoriales et les établissements publics, «avec une évaluation des actions de communication antérieures», précise la feuille de route. Les axes stratégiques de la communication se focalisent sur l’identification des messages clés à transmettre, notamment la nécessité de déclarer le prix intégral de vente, les peines qu’encourent les promoteurs immobiliers ayant recours au noir pour la vente de biens immobiliers, sans oublier la détermination des cibles prioritaires. Des cahiers des charges relatifs à la mise en œuvre des différentes actions de communication seront élaborés, de même que des études d’impact du plan de communication devraient être réalisées pour évaluer le rendement du projet.
Plusieurs nouveaux décrets projetés
Durant cette étape de mise en œuvre de la stratégie nationale, qui s’étend jusqu’en 2025, c’est le volet réglementaire qui accapare l’attention du gouvernement, afin de s’inscrire dans les normes de transparence et du Gouvernement ouvert. Le Maroc a en effet gagné 9 places, selon le dernier rapport de Transparency, durant l’année 2017, après que plusieurs mécanismes institutionnels aient été établis l’année dernière, essentiellement la création de la CNAC et la forte implication de la société civile. La moyenne annuelle des affaires divulguées via le numéro vert du ministère de la Justice est passée de 7.000 à 13.000 en l’espace d’une année. Une hausse qui signifierait avant tout que les dénonciateurs des actes de corruption ont été encouragés par le mécanisme mis en place depuis deux années, ayant pour but de protéger les dénonciateurs tout en permettant aux pouvoirs publics d’ouvrir des enquêtes suite au dépôt de plaintes fondées. L’enjeu de l’harmonisation des missions de la commission nationale avec celles de l’instance de probité représente le principal challenge à l’heure actuelle; il doit combiner les mesures décidées par cette instance et celles programmées par la CNAC, qui regroupe plusieurs départements, ainsi que des ONG et des représentants du secteur privé.
