Lutte contre la corruption : Enfin du concret !
L’activation de la nouvelle structure a été opérée durant ce mois de novembre en attendant sa première réunion. Le dispositif de gouvernance de la stratégie nationale en ligne de mire de la CNAC, qui a été dotée d’un statut de pilote de la cohérence globale des interventions.
Plus de 4 mois après sa validation, le statut de la Commission nationale de lutte contre la corruption est entré en vigueur le 6 novembre. Les responsables en charge de la mise en œuvre de la stratégie nationale se dotent donc de plus de visibilité durant cette étape cruciale de la concrétisation des actions destinées à assurer un pilotage efficient des actions programmées par l’État. En plus de la clarification des modalités des plaintes des usagers des services publics et leur traitement, l’installation de la commission est synonyme d’une relance en matière de lutte contre les pratiques de la corruption au sein du secteur de l’administration publique. En ligne de mire se trouve la convergence des missions avec l’instance de probité, qui reste un défi de taille, vu que la Commission nationale anti-corruption (CNAC) regroupe non seulement les représentants du public, mais aussi du privé et des ONG.
Les collectivités territoriales et les entreprises publiques sont aussi concernées par le changement institutionnel qui a été opéré avec comme objectif l’implication de la justice dans la dissuasion. Du point de vue de sa composition, 11 ministères siègent au sein de la CNAC ainsi que des représentants du Conseil de la concurrence, Bank Al-Maghrib, le Médiateur, ainsi que la CGEM. La CNAC sera aussi l’organe privilégié pour l’application des recommandations émanant de l’ICPC et a été chargée du suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption ainsi que l’étude et l’évaluation des initiatives émanant du gouvernement. Le décret portant statut de la commission laisse dégager aussi une forte orientation de la CNAC vers l’arbitrage, avec une fréquence de réunions qui est semestrielle ainsi que la création d’un secrétariat permanent rattaché au ministère de la Fonction publique. Un reporting devra être assuré après l’entrée en vigueur du statut de la commission pour que le gouvernement soit en mesure d’apporter les ajustements nécessaires pour les aspects les plus délicats à gérer.
Éviter un faux départ
La commission présidée par le chef du gouvernement ne compte pas rater son départ, vu les grands dossiers qui relèvent de sa compétence. Le nouveau gendarme chargé du suivi de l’exécution de la stratégie pour la période 2017-2020 sera aussi impliqué dans les modalités prévues pour les services publics chargés de la réception des plaintes. Le volet délicat de la sensibilisation des citoyens en matière de dénonciation est aussi programmé pour éviter une application aveugle des dispositions pénales aux dénonciateurs des actes de corruption, qui a conduit jusqu’à présent à créer un sentiment d’insécurité juridique auprès des dénonciateurs. La CNAC aura la tâche difficiel durant sa période de démarrage, notamment lors de la définition des orientations stratégiques et le calendrier prévisionnel des réunions consacrées aux services publics.
Les enjeux liés au pilotage englobent aussi le suivi de deux programmes en cours d’achèvement et portent successivement sur l’administration électronique et la gestion de la commande publique. L’ autre cheval de bataille qui n’est autre que la moralisation semble dépendre d’autres instances et non pas uniquement de la CNAC. Les axes prévus par le programme du gouvernement laissent dégager une moralisation «progressive» avec la généralisation des unités d’audit et de contrôle de gestion au niveau de l’ensemble des administrations ainsi que la simplification des procédures à travers la substitution des documents papiers requis des usagers.
