Le transfert des compétences tarde à se réaliser
Comment activer les compétences propres des conseils régionaux dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais ? Les discussions entre les présidents des régions et le gouvernement sont toujours en cours autour de cette question cruciale. Le processus risque de prendre du temps.
À mi-mandat des conseils régionaux, la mise en œuvre de la régionalisation avancée piétine. Bon nombre de problématiques demeurent posées. En dépit des nouvelles dispositions législatives, l’administration centrale prédomine toujours. Le transfert escompté des compétences propres tarde encore à être mis sur les rails. Des réunions ont été entamées entre les présidents des régions ainsi que le ministère de l’Intérieur et les autres départements concernés par le dossier de la régionalisation avancée en vue d’adopter une charte commune et pouvoir, dans un premier temps, activer le transfert des compétences propres des régions avant de passer à la concrétisation des autres attributions. Une réunion des présidents des régions est prévue le week-end prochain pour discuter de la proposition gouvernementale.
Le président de la région de Rabat-Salé-Kénitra, Abdessamad Sekkal, espère que d’ici la fin de cette année, les choses seront bien avancées. Le processus n’est pas de tout repos. Il s’avère difficile d’asseoir le système de la régionalisation avancée dans sa globalité au cours de ce premier mandat alors que le compte à rebours est enclenché. La gestion du temps est un facteur déterminant. Aussi, l’accélération de la cadence s’impose-t-elle pour relever les défis qui sont de taille. Il faut en premier lieu œuvrer sur l’appropriation de la notion de la régionalisation avancée par les différents acteurs. Il s’agit d’un point crucial dans le processus d’implémentation de ce chantier. Or, il s’avère aujourd’hui que cette notion n’est pas encore assimilée en profondeur par certains acteurs de la région et de l’autorité territoriale, comme le souligne Sekkal. La régionalisation avancée ne semble pas intéresser tout le monde. En témoigne la faible présence à ladite réunion de l’Instance de l’économie et du développement du Conseil de la région de Rabat-Salé-Kénitra, mardi 8 mai, qui a été consacrée à un sujet de la plus haute importance : la place de la régionalisation avancée dans le nouveau modèle de développement.
Les départements et les acteurs concernés ne se sont en effet pas bousculés au portillon. Un autre enjeu a trait aux plans régionaux de développement. S’agit-il d’un plan pour le conseil de la région ou pour la région avec toutes ses composantes ? La question demeure en suspens et aucun débat en profondeur sur ce point-là n’est encore engagé, selon Abdessamad Sekkal. La mise en œuvre des PDR demeure un fort enjeu pour les régions qui manquent toujours de ressources humaines en dépit des avancées enregistrées. Plusieurs faiblesses sont relevées dont le manque d’un nombre suffisant d’agents et de fonctionnaires permettant aux régions de couvrir leurs besoins. On relève aussi une faiblesse au niveau des compétences techniques des ressources humaines affectées aux régions, ce qui les empêche d’assumer comme il se doit les missions qui leurs sont dévolues. Actuellement, les régions sont incapables d’attirer les compétences de haut niveau dont elles ont besoin. En outre, elles ne disposent pas d’un système d’incitation relatif aux postes de responsabilité. Il reste encore à adopter le décret sur les indemnités des responsables desdites régions. Le gouvernement est appelé à mettre fin à ce frein qui déteint sur la gestion des conseils régionaux. Outre les ressources humaines, l’implémentation des programmes régionaux nécessite nombre de préalables dont l’élaboration d’une stratégie efficace avec l’adhésion de tous les acteurs régionaux. Aujourd’hui, dix régions disposent de leurs PDR alors que deux conseils régionaux peinent encore à sortir ce programme (Drâa-Tafilalet et Guelmim-Oued Noun). Par ailleurs, les présidents des régions s’impatientent quant à la concrétisation de la déconcentration administrative.
La réussite de la régionalisation avancée est tributaire de l’adoption et de l’implémentation de la charte de la déconcentration administrative. Or, ce texte est toujours dans les tiroirs du gouvernement en dépit des engagements du chef de l’Exécutif, Saâdeddine El Othmani. Rappelons à cet égard que le gouvernement a dépoussiéré la mouture initiale du texte préparée par l’ancien Exécutif en se penchant sur les questions non encore résolues. Il a fallu faire des arbitrages entre les départements concernés autour des points en suspens comme l’aspect budgétaire pour l’optimisation des coûts et la rationalisation de la gestion ainsi que les détails de la mise en place de pôles interministériels regroupés par type d’activité au niveau régional en vue de créer de la complémentarité et de la synergie entre tous les départements. Il s’avère difficile d’accorder les violons sur le regroupement d’une quarantaine de départements en une dizaine de pôles mais le jeu en vaut la chandelle. En l’absence de la charte de la déconcentration qui devra préciser le rôle de chaque partie, la situation actuelle ne favorise pas le développement régional. Les élus veulent discuter avec un interlocuteur unique représentant le gouvernement. La balle est dans le camp de l’Exécutif qui aurait dû, de l’avis des observateurs, adopter une autre approche juridique dans la mise en œuvre du chantier de la régionalisation en éditant une législation prenant en considération tant le volet de la décentralisation (conseils régionaux) que celui de la déconcentration administrative.
