Le projet de loi 22-20 jette le feu aux poudres, Ramid explique…
Sur la Toile, tout le monde en parle: le projet de loi 22-20 révolte les internautes marocains, jusqu’à donner matière à une pétition en ligne qui est en train de cumuler les signatures. Sur Twitter, des hashtags sont même en train de cartonner: قانون_الكمامة# (la loi de la bavette), ارفض_2220# (refuse 2220)…
Qu’a-t-il de particulier? ledit texte entend réglementer les réseaux sociaux et barrer la route aux fake news. Adopté en fin mars dernier en Conseil de gouvernement, la version intégrale dudit texte n’a pas été publiée. Pourtant, ce sont des passages de ce texte qui font justement jaser plusieurs Marocains qui l’estiment restrictif de la liberté d’expression en déphasage par rapport à l’esprit de la Constitution de 2011, mais aussi avec toutes les normes internationales en pareille matière.
Pour l’heure, les clauses qui font le tour de la toile, interdisent le recours aux réseaux sociaux pour un appel au boycott. Tout « contrevenant » serait passible de 6 mois à 3 ans de prison et/ou une amende de 5.000 à 50.000 DH.
Autre point controversé de ce texte: l’interdiction de diffuser de fausses informations qui pourrait faire douter de la qualité ou de la sécurité… d’un produit quelconque. D’aucune jugent la sanction prévue ici comme étant excessive.
Devant le grand flot de réactions, le ministre d’Etat aux droits de l’Homme, Mustafa Ramid, est sorti pour faire le point sur le sujet. La version à l’origine de cette polémique, a-t-il indiqué, a été rejetée par certains membres du gouvernement. C’est pourquoi, a ajouté Ramid, ces extraits ne sont pas définitifs.
« Tout débat portant sur des clauses de ce texte est prématuré », a-t-il lancé dans une précision postée sur page officielle ce mardi.
