Maroc

Le projet de budget 2017 sera discuté par le prochain gouvernement

Le projet de loi de Finances 2017 est déjà déposé au Parlement. Le gouvernement sortant a ainsi respecté les délais fixés par l’article 48 de la loi organique relative à la loi de Finances qui stipule que ce texte est déposé sur le bureau de la Chambre des représentants au plus tard le 20 octobre. Le projet de budget ne pourra être présenté et discuté au sein de l’hémicycle que par le prochain gouvernement qui pourrait opter pour son amendement.

Tout dépendra des composantes du futur Exécutif. L’actuel gouvernement de gestion des affaires courantes ne peut pas en vertu de l’article 37 de la loi organique sur la conduite des travaux du gouvernement prendre de décisions engageant durablement le futur gouvernement, notamment l’approbation des projets de loi et des décrets réglementaires. L’expédition des affaires courantes est limitée à «l’adoption des décrets, des arrêtés et des décisions administratives nécessaires, des mesures urgentes requises pour garantir la continuité des services de l’État et de ses institutions ainsi que le fonctionnement régulier des services publics».



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