Maroc

Le gouvernement à la rescousse de la CNOPS

La situation préoccupe de plus en plus. Et pour cause, le déficit est là, mais rien n’est fait. C’est ce qui a motivé le gouvernement à intervenir en faveur de la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) en annonçant une nouvelle réforme.

D’après la livraison de Aujourd’hui le Maroc de ce lundi, le «chantier [est] si stratégique pour l’équipe gouvernementale qu’il a été placé à l’ordre du jour du dialogue social». Dans ce sens, les responsables gouvernementaux ont déjà engagé des pourparlers avec les représentants des centrales syndicales.

L’une des plus grandes caisses de sécurité sociale du royaume connaît en effet des défaillances au niveau de la gouvernance et de la gestion financière. Des défaillances confirmées par les responsables gouvernementaux estimant que la situation est «assez délicate» sur le plan financier. Une problématique qui remonterait à 2017 et qui selon la même source «devrait se creuser après la clôture de l’exercice en cours».

Repenser la CNOPS

Dans ce chantier, les premières actions concerneraient la révision des statuts de la CNOPS en profondeur. Le but étant de clarifier notamment la situation juridique de ladite caisse. Dans les faits, la CNOPS connaît apparemment un «flou sur le plan juridique». Effectivement, elle n’est ni une entité associative professionnelle ni une organisation. Pour changer ceci, la réforme gouvernementale aurait pour objectif de faire de la caisse «une institution publique en bonne et due forme». Ce qui entraînera forcément un changement législatif.

D’autant plus que l’Exécutif souhaite par cette réforme dupliquer un modèle déjà existant, celui de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) en l’occurrence. Le modèle de gestion de cet autre organisme de prévoyance du royaume permettra, au niveau du fonctionnement, de réformer la CNOPS.

Tant de points qui accélèrent la volonté de la tutelle de mener à bien ce projet ajourné sine die. En effet, il faut, pour ce faire, «attendre les résultats des négociations entre les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social qui doit reprendre prochainement». Des négociations essentielles pour trouver un juste milieu sur le plan social et le plan économique et financier.

Les causes… et les solutions !

Pour rappel, la précarité de la CNOPS sur le plan financier avait débuté l’an dernier rendant compte d’un déficit de quelque 22 millions de dirhams. Une situation qui devrait s’aggraver, selon la source, dès la clôture de l’exercice budgétaire en cours. Et plusieurs vecteurs en sont à l’origine.

Parmi eux, la vieillesse de plus en plus présente dans les différentes catégories de la fonction publique. Ajoutée à cela, logiquement, les cas de maladies chroniques qui ne cessent de s’accroître et des affections de longue durée et donc des prises en charge onéreuses.

Enfin, le plafonnement de 400 dirhams des cotisations est également au cœur des négociations. S’il s’avère que les cotisations sont revues à la hausse, il faudra puiser dans d’autres caisses particulièrement auprès du gouvernement et des fonctionnaires. Pour ne plus commettre les erreurs du passé, il va falloir agir en priorité sur ces axes.

Du côté des mutuelles qui composent la CNOPS, c’est un autre son de cloche. En effet, dans les couloirs du Parlement, certains députés nous soufflent que le projet, tel qu’il est pensé, ne séduit pas pour l’heure que peu de ces organismes d’assistance.



Gouvernance des EEP : une réforme en profondeur se prépare


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