Maroc

Le dilemme du PJD !

Le dossier épineux de la retraite des parlementaires risque de diviser les députés du PJD. Le groupe du parti de la lampe est appelé à retirer sa proposition de loi pour s’aligner sur la position de ses alliés de la majorité. Mais, la pilule est difficile à faire avaler à nombre de députés du parti de la lampe.

La retraite des parlementaires continue de diviser les députés. Le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement va-t-il retirer sa proposition de loi visant la liquidation du régime après la dernière réunion des présidents des groupes parlementaires de la Chambre des représentants ? Rien n’est moins sûr, d’après un député du parti de la lampe. «Jusque-là, le PJD n’a pas encore retiré sa proposition de loi» qui a suscité la colère de ses alliés de la majorité. Le groupe parlementaire du PJD à la Chambre basse risque d’être secoué de plein fouet par une véritable crise interne en cas de retrait du texte qu’il a déposé il y a quelques semaines pour mettre fin à la retraite des parlementaires. Nombre de députés pjdistes attendent de pied ferme le chef de leur groupe, Driss Azami Idrissi, qui va les réunir demain afin de discuter des nouveaux rebondissements du dossier. Il s’avère difficile de convaincre les députés du parti de la lampe de faire volte-face. «Il n’est pas logique de changer complètement nos positions brusquement. Il n’y a aucune nouveauté pour qu’on change nos convictions. C’est notre crédibilité qui va être altérée», souligne un député du PJD qui requiert l’anonymat tant que le président du groupe n’a pas encore livré officiellement sa version des faits. Contacté par les Inspirations ÉCO, Driss Azami est resté injoignable.

Le chef de gouvernement aurait-il fait pression sur lui pour s’aligner sur la position des autres groupes de la majorité ? C’est en tout cas les informations qui circulent depuis quelques jours. La prochaine semaine s’annonce ainsi décisive pour clarifier la position du PJD autour de la retraite des parlementaires. En tout cas, les députés des autres groupes parlementaires s’attendent au retrait de la proposition de loi portant sur la liquidation du régime. La réforme devra être actée lors de la prochaine session printanière. La plupart des groupes de la Chambre basse appellent à une réforme paramétrique du régime. Les détails ne sont pas encore tranchés. Faut-il arrêter l’âge de départ à la retraite des parlementaires à 63 ans ou 65 ans ? Doit-on augmenter les cotisations ou maintenir le montant actuel ? La tendance est vers une augmentation des cotisations de 300 DH ou 400 DH. Sauf que cette solution ne permettra pas d’assurer la viabilité du régime. Toute tentative visant le maintien du régime nécessitera l’appui financier du gouvernement qui est appelé à mettre la main à la poche pour huiler la machine en panne depuis quelques mois. Le chef de l’Exécutif sera appelé à justifier sa décision d’autant plus qu’il s’est déjà prononcé contre le financement de la retraite des parlementaires. Une position vertement critiquée aussi bien par la majorité que l’opposition. Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, estime que le dossier concerne tant le gouvernement que le Parlement. Selon Mohamed Hanine, avocat et président du Conseil marocain des anciens parlementaires, le gouvernement est autant responsable que le Parlement et la Caisse nationale des retraites et d’assurances (CNRA) relevant de la CDG dans la gestion de la caisse.

L’Exécutif devait veiller à assurer annuellement l’équilibre du régime pendant au moins une période de 12 ans. Quelques voix appellent à adopter une solution provisoire dans l’attente d’une réforme approfondie. Le président du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité à la Chambre des représentants, Mohamed Achrourou, estime nécessaire d’accorder les violents autour d’une solution consensuelle. Le PAM, qui a déposé en mai 2017 une proposition de loi à la Chambre des conseillers, est pour une réforme paramétrique. «En se basant sur les dispositions du règlement intérieur, c’est notre texte qui devra être étudié en premier en commission. Il peut être amendé et adopté comme proposition de la commission», souligne-t-il. Les nouvelles dispositions auront-elles un effet rétroactif ? C’est en tout cas l’objectif des partisans de la réforme paramétrique. Sauf qu’ils risquent d’être confrontés à un véritable imbroglio juridique. En effet, il est connu que la non-rétroactivité des lois est l’un des principes les plus importants d’un État de droit. Le législateur est tenu de ne pas édicter de normes juridiques rétroactives. Les anciens parlementaires ne comptent pas lâcher du lest sur cette question. Le dossier concerne quelque 990 anciens députés dont 270 de l’ancienne législature. Ils plaident pour une enquête approfondie visant à déterminer les causes de la faillite du régime. Du côté des observateurs, cette faillite était prévisible, car le système est déficitaire par nature. En effet, ceux qui en bénéficient représentent le double de ceux qui cotisent. La situation s’est aggravée avec la baisse du nombre des conseillers de 275 à 120 en raison des nouvelles dispositions constitutionnelles ainsi que par l’augmentation du taux de renouvellement des députés et des conseillers lors des dernières élections. Ainsi, le ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés s’est fortement dégradé. Le signal d’alarme aurait été déclenché en 2014 par la CNRA au bureau de la Chambre des représentants qui avait, à l’époque, confié le dossier à un bureau d’étude. L’expertise aurait minimisé l’ampleur du déficit de la caisse et, de ce fait, aucune mesure n’avait été prise à l’époque.

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