La refonte du cadre du financement lancée
La révision de la circulaire de 2003 et la réalisation du bilan de 15 ans d’application de ce texte ont été entamées par le département de tutelle. Entre 2015 et 2017, le tissu associatif s’est élargi de manière spectaculaire pour atteindre plus de 150.000 ONG, dont 20.000 créées durant les deux dernières années.
Le dossier des subventions et son corollaire la transparence reviennent au débat parlementaire. Interpellé à l’occasion de la séance hebdomadaire des questions orales sur les mesures projetées par le gouvernement pour instaurer un cadre clair de la gestion budgétaire, le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile a dévoilé l’entame dès la 1re semaine du mois de décembre du processus visant à changer la circulaire de 2003 qui s’applique jusqu’à maintenant et qui semble inapte au contexte actuel. «Une évaluation de 15 ans d’application du cadre légal régissant les associations a été entamée», a indiqué El Khalfi devant les députés avant d’ajouter que le financement étranger accordé aux associations «ne devra pas se transformer en un outil d’influence sur les associations». Les données communiquées aux députés montrent qu’entre 2015 et 2017, le tissu associatif s’est élargi de manière spectaculaire pour atteindre plus de 150.000 ONG, dont 20.000 créées durant les deux dernières années. L’autre principal fait marquant durant les deux dernières années a été la montée en puissance des acteurs civils qui opèrent dans le champ de la protection de l’environnement et du développement durable, avec 28.960 associations, ce qui représente 22%. Pour sa part, la refonte du cadre légal cible la démocratisation de l’accès aux aides accordées. L’État ne compte pas réviser à la baisse les fonds octroyés à la société civile, mais s’attend à ce que les associations soient plus réactives en matière de justification des dépenses.
La circulaire projetée sera axée quant à elle sur la garantie d’indépendance des ONG, les critères convenables pour avoir la reconnaissance d’utilité publique, le respect des droits des membres et le renforcement de la transparence. Le volet des aides devra également prendre en compte d’autres modalités de soutien qui sont accordées aux associations, essentiellement l’accompagnement, l’encadrement, le soutien technique et logistique ainsi que des participations sous forme de biens meubles et immeubles. «Ce qui est demandé, c’est la transparence», a insisté le ministre de tutelle pour justifier la révision du cadre réglementaire régissant le concours financier de l’État.
