La Cour des comptes publie son rapport sur les dépenses des partis en 2016
La Cour des comptes publie son rapport sur les dépenses des partis en 2016. Dans ce dernier, la Cour présidée par Idriss Jettou précise que sur un total de 34 partis politiques, seulement 32 ont produit leurs comptes et les ont rendus à la Cour. Seuls le Parti Marocain Libéral et le Parti de l’Union Nationale des Forces Populaires ne se sont pas acquittés de cette obligation. Quatre partis politiques sur 28 l’ont fait hors des délais fixés par la Cour, à savoir le 31 Mars 2017.
Les partis politiques ayant produit leurs comptes annuels dans le délai légal
Les partis politiques ayant produit leurs comptes annuels hors délai légal
La Loi de finances de 2016 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 millions de dirhams pour couvrir les frais de gestion des partis politiques (soutien annuel) et les frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires. Mais ce montant n’a pas utilisé en entier. Le montant de la contribution accordé aux partis politiques au titre de l’année 2016 a atteint 62,74 millions de dirhams, contre un montant de 61,22 millions de dirhams octroyé en 2015 et 64,04 millions de dirhams en 2014.
Il est réparti entre 59,52 millions de dirhams au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion et 3,22 millions de dirhams au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires.
Pour ce qui est de la répartition de ce budget alloué aux partis politiques, huit partis ont bénéficié de 89,85% du total des ressources contre 93,06% en 2015 et 87,77% en 2014.
La part du financement public dans le total des ressources des partis varie en fonction de chaque formation politique mais il dépasse largement les 60% dans le meilleur des cas. Le reste provient généralement des cotisations des adhérents et la participation des élus et parlementaires de chaque parti.
Part du financement public dans le total des ressources des partis
Pour ce qui est des justificatifs, vingt-et-un partis ont produit des comptes certifiés sans réserves, contre dix-neuf en 2015 et 2014 ; tandis que deux ont produit des comptes certifiés, mais les rapports y afférents ne mentionnent pas que les états de synthèse donnent une image fidèle. C’est le cas du PAM qui ne mentionne pas l’excédent ou de l’insuffisance pour le Parti d’Authenticité et Modernité et la mention des actifs et des passifs pour le Parti de l’Avant-garde Démocratique et Socialiste.
Les six autres partis ont produit des comptes certifiés avec réserves, contre quatre (04) en 2015 et trois (03) en 2014. Il s’agit du Parti de la Justice et du Développement, de l’Istiqlal, de l’Union Constitutionnelle, du Mouvement Démocratique et Social et du Congrès National Ittihadi.
Les sommes restituées par les partis politiques à la TGR
En vue d’améliorer la gestion des partis politiques, la Cour des comptes a formulé les recommandations aussi bien pour les autorités gouvernementales que pour les partis politiques.
Dans ce sens, les autorités gouvernementales – garantes du contrôle des partis politiques, sont tenues de veiller à la restitution des partis politiques des montants indus ou non utilisés, à l’élargissement de la liste des ressources des partis citées par l’article 31 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et à l’établissement d’une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses. Aussi, il a été question de leur demander d’arrêter la catégorie de dépenses susceptibles d’être financées dans le cadre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès, et d’assurer des actions de formation en faveur des partis politiques.
Les partis politiques quant à eux auront à produire les documents relatifs aux comptes annuels dans les délais, à tenir une comptabilité conformément au Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), à respecter les dispositions du « Plan comptable normalisé » des partis politiques et à veiller à ce que le livre journal et le grand livre soient détaillés en livres auxiliaires afin de retracer les opérations réalisées et enfin, à établir un état des sommes communiquées aux structures locales des partis (avec justificatifs) et l’inclure dans le compte annuel.
