La Commission Nationale de la Commande Publique officiellement installée

La Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP) sera officiellement installée, le mercredi 17 janvier 2018, lors d’une cérémonie marquée par des discours du Chef du Gouvernement Saad Eddine EL Othmani et du Secrétaire Général du Gouvernement Mohamed Hajoui.

Seront présents les membres du gouvernement, des ambassadeurs ou encore des représentants d’institutions et organismes internationaux tels que la Banque Africaine de Développement (BAD), l’Union Européenne (UE) ou encore la Banque Mondiale (BM).

Sont également invités à cette cérémonie, les responsables des différentes établissements publics comme privés, administrations et entreprises.  

La création de la CNCP constitue une avancée importante en matière d’encadrement de la commande publique et de maîtrise de la dépense publique.

Organe autonome à caractère technique, la Commission Nationale de la Commande Publique est composée de treize membres, reconnus pour leur compétence et leur expertise, dont trois représentants professionnels relevant du secteur privé.

Cette ouverture sur le secteur privé marque un changement profond dans le rôle qu’entend jouer désormais la CNCP à l’aune du développement du partenariat public-privé (PPP) : l’entreprise siège au sein de l’organe délibérant de la CNCP, elle est associée à la prise de décision et dispose du droit de saisine de la Commission pour exprimer ses doléances, notamment en cas de litige l’opposant à l’administration aux niveaux précontractuel et contractuel.

L’importance de la CNCP est liée au développement remarquable de la Commande Publique, devenue un levier stratégique de développement économique et social, et portée par le volume record des investissements publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises et établissements publics qui est passé de 160 milliards de dirhams en 2011, à 195 milliards de dirhams en 2018, soit l’équivalent de 17,4% du PIB.

Certes, plusieurs réformes avaient été adoptées depuis 1997, touchant aussi bien le corpus juridique régissant les finances publiques que les marchés publics. Mais ces réformes se sont focalisées sur des aspects procéduraux sans prendre en compte la dimension économique au niveau de l’achat public.

Cette dimension est pourtant fondamentale pour réaliser des achats de qualité au meilleur prix et ainsi garantir une meilleure rationalisation de la dépense publique.

En intégrant cette dimension dans ses objectifs stratégiques, la CNCP entend relever des défis de taille, répondre aux attentes des parties prenantes de la Commande Publique (administration, secteur privé, organes de contrôle), mettre en place des tribunes d’échanges dans le cadre du partenariat public / privé, favoriser la promotion de la PME et la diffusion de la culture de la bonne gouvernance et la mise en place d’un système d’information dynamique, fiable et inclusif.

Ces défis constituent l’ossature de la vision stratégique globale que la Commission se propose d’élaborer, laquelle sera adossée à des objectifs mesurables et déclinée en plans d’action pluriannuels.