Investissements : l’État, inévitable renfort des régions
La répartition régionale de l’investissement, ainsi que les mécanismes destinés à améliorer les ressources des régions les plus pauvres, forment l’ossature de l’action de l’État envers les collectivités territoriales.
L’impact sanitaire et économique de la pandémie sur les finances régionales est l’une des problématiques auxquelles l’État inévitablement s’attaquer durant le prochain exercice budgétaire. Les orientations prises par les conseils des régions, pendant leurs sessions d’octobre, montrent que les instances régionales et communales ne peuvent se passer du concours budgétaire et de l’assistance logistique et technique des services centraux et déconcentrés durant cette étape de la propagation de la Covid-19. En somme, ce sont les dotations annuelles qui sont réservées aux régions qui devront rééquilibrer les budgets, au même titre que la mise en œuvre des contrats de Partenariat public-privé, dans lesquels les régions seront prioritaires. La situation sanitaire critique, qui plane actuellement sur les trois régions locomotives du pays, renforce les craintes sur les délais de retour à la normale des activités, notamment dans les régions dont lLa répartition régionale de l’investissement, ainsi que les mécanismes destinés à améliorer les ressources des régions les plus pauvres, forment l’ossature de l’action de l’État envers les collectivités territoriales.’économie tourne autour du tourisme ou de l’export. Pour l’année 2021, une nouvelle ingénierie des rapports financiers entre l’État et les collectivités territoriales sera enclenchée, elle conditionne dans une large mesure les orientations des modalités d’alimentation des caisses régionales et communales. Le contexte exceptionnel marqué par l’arrêt d’une large frange des activités, ainsi que le repli constaté au sein des deux régions locomotives du pays, poussent sans aucun doute, les régions et les communes à instaurer un nouveau cadre de programmation des dépenses, ainsi qu’à trouver des mécanismes plus souples pour la centralisation des recettes.
Une faible marge de manœuvre
Les instances délibératives devront adapter leur projet de budget 2021 au contexte de la baisse des ressources fiscales, de même que les projets sanitaires devront dominer les appels d’offres qui seront lancés en 2021. Il faut dire que les prévisions budgétaires des régions pour le prochain exercice se font dans un climat inédit pour les finances régionales et communales.
Pour accélérer la cadence de la réalisation des projets qui ont été impactés par l’état d’urgence sanitaire, plusieurs mécanismes seront mis en œuvre, essentiellement «la mise à la disposition des collectivités territoriales de moyens légaux et financiers pour les assister à améliorer le niveau de leur intervention». Au niveau du recouvrement, les mesures destinées à atténuer les dysfonctionnements entachant le recouvrement des impôts englobent «les dettes importantes, et qui sont concernées par les procédures du recouvrement obligatoire». Il est à souligner que la révision de la loi organique relative aux régions peut s’avérer vitale pour un transfert réussi des compétences via les contrats projetés entre l’État et les régions. Actuellement, l’État affecte aux régions, en vertu de la loi de Finances, de manière progressive des taux fixés à 5% du produit de l’impôt sur les sociétés, 5% du produit de l’impôt sur le revenu et 20% du produit de la taxe sur les contrats d’assurance, auxquels s’ajoutent des crédits du budget général dans la perspective d’atteindre un plafond de 10 MDH à l’horizon 2021. La région peut, dans l’attente du recouvrement des recettes à percevoir, bénéficier d’avances de l’État sous forme de facilités de trésorerie.
D’un autre côté, les mécanismes et les outils nécessaires pour accompagner et soutenir chaque région, en vue d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l’exercice des compétences qui lui sont dévolues, figurent en tête de liste des actions réglementées entre l’État et les régions. Par ordre de priorité, il s’agit de définir les mécanismes permettant aux élus de renforcer leurs capacités de gestion au début de chaque nouveau mandat, et de mettre en place des outils permettant à la région d’adopter des systèmes de gestion modernes, notamment les indicateurs de suivi, de réalisation et de performance, ainsi que les systèmes d’information. Les contrats types qui seront élaborés devront également prévoir des mécanismes d’évaluation régulière, interne et externe, et surtout mettre à la disposition des conseils régionaux toutes les informations et documents nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Les mesures de convergence
Le gouvernement adopte une démarche spécifique pour évaluer l’impact social des investissements régionaux, à travers l’Indice d’accès aux droits fondamentaux (IADF) qui est considéré comme un moyen potentiel d’arbitrage des décisions d’investissement et de mise en cohérence des différentes politiques publiques. Les divergences constatées entre les scores des 12 régions, sur ce volet, ont amené l’Exécutif à procéder par une approche plus cohérente, à même d’optimiser les efforts d’investissement par l’État ; ces efforts devront être au service de l’allègement des inégalités entre les territoires, afin de redresser périodiquement le modèle économique prévalant pour le développement régional.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
