Habitat : la phase restructuration entamée

En réponse à des questions orales, la ministre de l’Habitat a dressé un bilan des différents programmes de son département, dont celui relatif aux bâtiments menaçant ruine. Ainsi, un diagnostic approfondi et une segmentation ont d’ores et déjà concerné plusieurs villes. D’autres suivront dès la semaine prochaine. Quant au Dialogue national de l’habitat et de l’urbanisme, les résultats de ses données seront dévoilés incessamment.

Le sort des anciennes maisons menaçant ruine inquiète. D’ailleurs, le sujet a fait l’objet d’interrogations de la part de plusieurs groupes parlementaires lors de la séance parlementaire, tenue lundi dernier, à la Chambre des représentants.

Bâtiments menaçant ruine, le diagnostic entamé
En réponse aux questions orales, Fatim-Zahra Mansouri, ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, confirme la nécessité de disposer d’une vision. À cet égard, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine a adopté, en févier 2022, une vision pour la période 2022-2026. L’objectif était d’établir un diagnostic et une segmentation de ces bâtiments dans les différentes Régions du pays.

Dans un premier stade, ce sont les villes de Casablanca, Rabat-Salé, Essaouira, Tétouan, Marrakech, Fès, Meknès, Tanger et Laâyoune qui ont été concernées par ce rapport. Les premiers constats indiquent que 6.000 bâtiments menaçant ruine ont été recensés à Rabat, 10.000 à Tanger et 4.000 à Casablanca. La ministre a annoncé qu’à partir de la semaine prochaine, trois autres régions seront concernées (Agadir, Marrakech et Laâyoune).

Selon elle, ce diagnostic permettra de disposer d’une banque de données et d’un observatoire de vigilance. Le pays dispose d’ores et déjà d’un programme de réhabilitation dont le bilan porte sur la signature de 78 accords depuis 2012, pour un budget de 7 MMDH, et quelque 41.000 bâtiments recensés. 40% ont pu bénéficier dudit programme, soit 52% de la population concernée qui a ainsi vu ses conditions de vie améliorées. «En dépit des efforts consentis, plusieurs contraintes persistent cependant, notamment en matière de données fiables et d’expertise technique dans le domaine. Le revenu limité des familles concernées représente également un obstacle».

Plus de souplesse pour les autorisations de construction en milieu rural
Une autre question, relative à la simplification des procédures d’autorisation de construction dans le monde rural, a été soulevée. Le département de tutelle atteste de ces contraintes, lesquelles ont été confirmées par le Dialogue national de l’urbanisme et de l’habitat qui a recommandé, dans ce sens, de définir un cadre juridique comprenant deux volets. Le premier concerne la création d’un pôle dédié au monde rural au sein des agences urbaines. Le second consiste à revoir les lois 90-25 et 90-12.

À cet égard, la ministre a déclaré que deux projets de loi sont en préparation. En attendant leur exécution et pour désamorcer la situation, le ministère a diffusé des circulaires auprès des directeurs des agences urbaines les incitant à veiller à la simplification du processus en vigueur. Les actions menées consistent également à déployer des aides foncières et un accompagnement technique gratuit au profit des habitants.

À noter que durant l’année 2022, ce sont près de 27.000 demandes d’autorisations qui ont été déposées dans le monde rural, dont 60% ont été approuvées. Pour le Dialogue national de l’urbanisme et de l’habitat, les données collectées ont été étudiées par une commission spéciale dont les résultats seront dévoilés incessamment.

Une politique de la ville axée sur les initiatives locales
Par rapport à la politique de la Ville, le département de tutelle a opté pour une stratégie qui met en exergue les initiatives locales. Elles sont essentiellement basées sur les concertations avec les acteurs concernés au niveau territorial.

Ces programmes ont permis, depuis 2015, la conclusion de 200 partenariats d’investissement public, de l’ordre de 63 milliards de dirhams (MMDH), dont le budget du ministère s’est élevé à 11 MMDH, permettant ainsi d’améliorer les conditions de vie de 10 millions de citoyens.

Depuis le nouveau mandat, le département a conclu 40 accords pour un montant de 3 MMDH visant à améliorer l’accessibilité aux services de proximité, le réaménagement du réseau routier dans les zones desservies ainsi que le renforcement de l’attractivité économique et touristique des villes historiques.

Agent immobilier : vers une structuration de la profession
La structuration de la profession d’agent immobilier est une autre paire de manches. Les professionnels du secteur ont, d’ailleurs, tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises. Pour rappel, les professionnels du secteur sont revenus à la charge dernièrement pour exhorter les pouvoirs publics à intégrer le projet de loi y relatif dans le circuit législatif qui est en veilleuse depuis 2017. Frappant à toutes les portes, les professionnels avaient également sollicité le département de tutelle, mais en vain.

Néanmoins, il semble que leurs doléances ont fini par être entendues. En effet, dans sa réponse, la ministre affirme qu’actuellement le débat est ouvert avec les opérateurs du secteur. À ce sujet, 18 rencontres ont été organisées dans les différentes Régions, dont 1.200 agents immobiliers ont bénéficié. Il a également été annoncé qu’un Registre national des agents immobiliers est en cours d’élaboration, au même titre qu’un projet de loi qui a été soumis au Secrétariat général du gouvernement. Ce dernier identifie les attributions de l’agent immobilier ainsi que les conditions d’accès à la profession, chose que les professionnels revendiquaient avec force.

Maryam Ouazani / Les Inspirations ÉCO