Généralisation de la protection sociale : un chantier royal qui a pris forme

Un des chantiers les plus importants de cette troisième décennie du règne du Roi Mohammed VI est la généralisation de la protection sociale. Lancée par le Souverain, le 14 avril 2021, elle représente une étape importante sur la voie de la promotion de la justice et de l’équité sociale.

Depuis son intronisation en 1999, le Roi Mohammed VI a placé son règne sous le signe de grandes réformes institutionnelles et sectorielles. Et à l’évidence, la troisième décennie de son règne s’est inscrite dans la même logique de développement, en particulier après le discours commémoratif du 20e anniversaire de l’intronisation du Souverain où il avait insisté sur le lancement d’une nouvelle génération de réformes à la faveur des citoyens marocains avec en ligne de mire la consolidation du chantier royal de l’État social en général et de la protection sociale en particulier.

Ce discours a été suivi par le lancement effectif, mercredi 14 avril 2021, à Fès, de la mise en œuvre du grand chantier de la réforme pour la généralisation de la protection sociale et la signature des premières conventions y afférentes. À la faveur de cet engagement, une mise à niveau du système national de santé a été nécessaire pour répondre aux besoins actuels et futurs. Et c’est DANS ce sens qu’intervient l’adoption de tout un arsenal juridique lié à ce chantier royal à commencer par la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale qui a été suivie d’une panoplie de textes réglementaires dont le dernier est le projet de loi n°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé, en attente d’approbation par les deux chambres.

Arsenal juridique : toutes les catégories couvertes
De ce fait, «toutes les catégories et tranches d’âge sont dorénavant couvertes par cet arsenal juridique en fonction des trois catégories de la protection social», avait souligné Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale. C’était le 10 juillet dernier, lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales au sein de la Chambre des représentants.

Aujourd’hui, conformément aux orientations royales, l’accès à l’AMO a été assuré pour les travailleurs non-salariés et leurs ayants-droit ainsi que pour les bénéficiaires du RAMED (AMO Tadamoun), en plus des salariés des deux secteurs déjà inscrits au régime. Déjà, plus de 9,4 millions de bénéficiaires ont été inscrits de manière automatique à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ce qui leur a permis de bénéficier des prestations des établissements publics de santé.

Parallèlement, dans le cadre de la loi de Finances 2023, une enveloppe de 9,5 MMDH a été destinée à la prise en charge des cotisations au régime de l’assurance maladie obligatoire des personnes en incapacité de paiement. L’objectif est de garantir leur accès aux prestations de santé dans les structures publiques et privées alors que le but est d’atteindre 33 millions de Marocains couverts par l’AMO, y compris les salariés déjà affiliés à la CNSS.

6 CHU déjà opérationnels
Outre l’usage de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) comme levier pour améliorer le financement du système de santé, cette réforme est basée aussi sur la régionalisation de la refonte du système de santé qui sera essentiellement implémentée à travers les Programmes médicaux régionaux (PMR) en vertu de la loi n° 06.22 et les Groupements sanitaires territoriaux (GST).

Ces entités bénéficient du statut d’établissement public autonome qui regroupera l’offre de soins hospitaliers et ambulatoires sous le même organe de gouvernance au niveau de chaque région. Et par conséquent, chacune disposera de son GST sous forme d’un instrument de pilotage régional de l’offre de soins et la mutualisation des ressources en fonction des filières de soins et des territoires. Parallèlement, le but est aussi de doter chaque région d’un centre hospitalier universitaire (CHU).

Pour le moment, le Maroc compte 6 CHU opérationnels à Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech, Oujda et Tanger, en plus de deux en cours de construction et équipement à Agadir et Laâyoune. Quatre autres sont déjà programmés, à savoir celui de Drâa-Tafilalet, à Errachidia, d’une capacité de 500 lits, en plus de celui de Béni Mellal-Khénifra de 450 lits, celui de Guelmim-Oued Noun, et le CHU de la région de Dakhla-Oued Eddahab. Par ailleurs, les anciennes structures sont en cours de réhabilitation et de mise à niveau par le ministère de la Santé.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO