Généralisation de la couverture sociale : les députés donnent un coup d’accélérateur au chantier

La Chambre des représentants a adopté ce mardi deux projets de loi visant à accélérer la généralisation de la couverture sociale. Ces textes ont notamment trait au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et à la création d’un régime de pensions en faveur des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Devant les élus de la nation ce mardi, Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé, a rappelé les enjeux de la généralisation de la couverture sociale, à savoir combattre la précarité sociale. Deux textes ont été approuvés dans ce sens par la Chambre des représentants. Il s’agit notamment du projet de loi n° 46.23 modifiant et complétant la loi n° 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale, ainsi que du projet de loi n° 47.23 modifiant et complétant la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Modèle de classification
Le ministre de la Santé a précisé que le projet de loi n° 46.23 entend principalement mettre au point un modèle de classification des personnes selon les dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur et le critère des activités et des professions. En d’autres termes, il s’agit de définir «si la personne concernée est classée selon les professions ou activités qu’elle exerce et est classée en même temps selon un autre critère approuvé sur la base des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur», a expliqué le ministre.

D’autre part, ce projet de loi a également pour objet de déterminer les conditions d’accès aux aides et aux subventions publiques à la nécessité, par les assurés, de remplir régulièrement les obligations de souscription au Fonds, ainsi qu’à déterminer un nouveau délai pour les assurés en cas de l’arrêt de paiement des cotisations pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois, fixée à trois mois à compter du mois suivant la régularisation de la situation. Comme il établit le montant de la cotisation de l’assuré en fonction du plus haut revenu forfaitaire ou du montant de la cotisation la plus élevée si l’intéressé est classé dans plus d’une catégorie, dans une sous-catégorie ou dans un groupe de catégories selon les professions et les activités qu’il exerce.

Un régime de pensions dédié
Le deuxième projet de loi (n° 47.23), pour sa part, institue un régime de pensions dédié auxdites catégories sociales et prévoit de prioriser le critère de classement des personnes selon les dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur, et ce, au détriment de la norme des activités et professions exercées.

En outre, le texte détermine la cotisation de l’assuré en fonction d’un revenu forfaitaire ou du montant de cotisation si l’intéressé est classé dans plus d’une catégorie, dans une sous-catégorie ou dans un groupe de catégories selon les professions et les activités qu’il exerce.

Impératifs démographique et technologique
Défendant la mise en œuvre de ces projets de loi, le ministre de la Santé a notamment mis en exergue le fait que le développement démographique ainsi que le progrès technologique demandent plus d’accompagnement et de compatibilité, d’où la nécessité de la mise en place d’une Caisse de gestion globale des dossiers de toutes les catégories sociales. Dans ce sens, il préconise la fusion de la CNOPS et de la CNSS en une seule caisse afin de permettre aux citoyens d’avoir un interlocuteur unique.

Ahmed Ibn Abdeljalil / Les Inspirations ÉCO