Maroc

Fonds d’équipement communal : 2 MMDH en soupape financière

À travers son emprunt obligataire de 2 MMDH, le Fonds d’équipement communal a pour objectif de financer son activité en diversifiant ses sources de financement à long terme. Il vise à consolider son image vis-à-vis de ses partenaires.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de donner son feu vert à l’émission d’un emprunt obligataire ordinaire par Fonds d’équipement communal (FEC). L’opération porte sur un montant global de 2 MMDH à travers l’émission de 20.000 titres obligataires ordinaires, non cotés, d’une valeur nominale de 100.000 DH. La période de souscription de cet emprunt, dont la maturité est fixée à 15 ans et 104 jours, s’étalera du 14 au 16 décembre inclus. La négociabilité des titres se fera de gré à gré (hors Bourse). La méthode d’allocation, quant à elle, sera sous forme d’une adjudication à la hollandaise. La procédure consiste en la vente des titres aux taux les plus bas jusqu’à ce que le plafond soit atteint dans la limite du montant de l’opération, soit 2 MMDH. Chaque investisseur retenu sera servi donc au taux avec lequel il a soumissionné et à la prime à l’émission demandée (par palier d’un point de base). Le taux d’intérêt facial est, de son côté, fixé entre 2,05% et 2,25%, révisable annuellement aux taux moyens pondérés de 6 mois, augmenté d’une prime de risque situé entre 50 et 70 points de base.


À travers cette opération, le FEC veille à la diversification de ses sources de financement à long terme dans un contexte où les recettes ordinaires des communes s’affichent en baisse en raison d’une profonde crise budgétaire. L’organisme amorce ainsi la première partie de son programme d’emprunts obligataires plafonné à 9 MMDH et validé par le conseil d’administration du FEC réuni en date du 29 mai 2019. Ainsi le besoin croissant des communes en financement fait écho à cette «évolution favorable de l’activité de crédit du FEC, ces dernières années» et s’est traduite par une augmentation du niveau des décaissements et des besoins de financement lesquels ont nécessité une mobilisation croissante de ressources. Un niveau que le FEC tient à maintenir au cours des prochaines années au vu des grands chantiers de développement des collectivités territoriales, principalement les régions, lancés à l’échelle nationale. L’activation de nouvelles modalités d’intervention du Fonds d’équipement communal devra donc se concrétiser durant cette étape de crise financière des collectivités territoriales. La nouvelle politique du fonds devra s’accompagner de l’élaboration d’outils d’évaluation «qui doivent être adaptés aux activités du FEC et au marché local», indique la feuille de route de la banque des communes et des régions. La contractualisation avec les conseils régionaux reste l’une des priorités, avec en ligne de mire la mise en cohérence des plans régionaux de développement (PDR) et les stratégies sectorielles jusqu’à fin 2021. En cette période de baisse des ressources, il est nécessaire de mettre en place des règles encore plus précises pour permettre aux conseils régionaux de se doter des moyens budgétaires qui leur sont conférés par la loi organique des régions. Ces règles doivent leur permettre, par ailleurs, de se préparer à l’entrée en vigueur de la Charte de la déconcentration, qui devrait impacter positivement l’autonomie régionale. Il s’agit également d’assurer un pilotage stratégique tenant compte de la révision des critères de répartition du Budget de l’État et, surtout, de la convergence des politiques publiques et des plans régionaux de développement.

Sanae Raqui / Les Inspirations Éco

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