Maroc

Fête du Trône : Le Roi accorde sa grâce à 1.205 personnes


SM le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.204 personnes, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, à l’occasion du 19ème anniversaire de l’accession du Souverain au trône. Parmi les personnes graciées à cette occasion figurent 899 personnes en détention et 305 en liberté. 

Dans le détail, les 899 détenus graciés se répartissent comme suit: 7 détenus ont bénéficié d’une grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion, 864 détenus d’une remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion, et 27 détenus d’une commutation de la peine perpétuelle en peine à temps.

En ce qui concerne les 305 bénéficiaires de grâce royale qui sont en liberté, 42 personnes ont profité d’une grâce royale sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat, 14 personnes d’une grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende, 6 personnes d’une grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende, et 243 personnes sur la peine d’amende.


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